La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat ALDEGUER - page 3

...ALDEGUER ; MATHIEU ; ALDEGUER...Vu 1° la requête, enregistrée sous le n° 08VE01049 le 15 avril 2008 en télécopie et le 16 avril 2008 en original au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Walid X, demeurant ..., par Me Aldeguer ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0712859 en date du 13 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 23 octobre 2007 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a...

...ALDEGUER THIERRY...Vu la requête enregistrée le 20 juin 2008, présentée pour M. Abdenacer X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800892 du 17 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 25 janvier 2008 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a prescrit son éloignement à destination de l'Algérie et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet, après remise d'une autorisation provisoire de séjour, de réexaminer sa...

...ALDEGUER THIERRY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 7 mai 2009, présentée pour Mme Nejia A veuve B, domiciliée chez M. B, ...; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900104, en date du 7 avril 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère, du 16 décembre 2008, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel elle serait reconduite à l'expiration de ce délai...

...ALDEGUER THIERRY...Vu la requête, enregistrée le 28 novembre 2008, présentée pour M. Célestin A, ressortissant de la République démocratique du Congo, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803503 du Tribunal administratif de Grenoble en date du 9 octobre 2008 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 juin 2008 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné ; 2° d'annuler l'arrêté précité du 30 juin 2008 ; 3° d'enjoindre...

...ALDEGUER...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 16 juin 2009, présentée pour M. Kamel A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900968, en date du 14 mai 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Haute-Savoie, du 2 février 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour et obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions susmentionnées ; 3° d'enjoindre au préfet de la Haute-Savoie de réexaminer sa situation et en toute...

...ALDEGUER...Vu la requête, enregistrée le 28 mai 2009 à la Cour, présentée pour Mme Yusra A née B, domiciliée 38, cours Berriat à Grenoble 38000 ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900274, en date du 21 avril 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère, du 16 décembre 2008, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel elle serait reconduite à l'expiration de ce délai, à défaut pour elle...

...ALDEGUER...Vu la requête, enregistrée le 8 janvier 2009, présentée pour L'ASSOCIATION DAUMONT EN COLERE, dont le siège est 7 chemin Communal à Saint-Marcellin 38160 ; L'ASSOCIATION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-2507 en date du 16 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de Saint-Marcellin Isère du 19 décembre 2007 approuvant le zonage d'assainissement ; 2° d'annuler la délibération litigieuse ; 3° de mettre à la charge de la commune le versement d'une somme de 2 000 euros sur le fondement de...

...ALDEGUER...Vu la requête et le mémoire, respectivement enregistrés à la Cour les 14 et 20 août 2009, présentés pour M. Landry Kelson A, domicilié chez M. Igor A, ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902161, en date du 2 juillet 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère, du 10 avril 2009, portant refus de renouvellement d'un titre de séjour et obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions susmentionnées ; 3° d'enjoindre au préfet de...

...ALDEGUER...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 9 juillet 2009 à la Cour et régularisée le 15 juillet 2009, et le mémoire complémentaire enregistré le 14 septembre 2009, présentés pour M. Azzedine A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901160, en date du 18 mai 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 10 février 2009 du préfet de l'Isère portant refus de délivrance d'un certificat de résidence, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel il...

...ALDEGUER...Vu la requête enregistrée le 27 avril 2009, présentée pour M. Djibril A , demeurant ..., par Me Aldeguer, avocat au barreau de Grenoble ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-5704 du 24 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 mai 2008 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ajournant à trois ans sa demande de naturalisation, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites décisions ; 3° de...