| France, Cour administrative d'appel de LYON, 7ème chambre, 17 octobre 2024, 24LY00732
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...ALBERTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble l'annulation de l'arrêté du 2 octobre 2023 par lequel le préfet de la Drôme lui a refusé un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2307344 du 18 décembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de LYON, 2ème chambre, 17 octobre 2024, 24LY00984
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...ALBERTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... E... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 4 mars 2021 par laquelle le préfet de la Drôme a refusé de lui délivrer une autorisation de regroupement familial au bénéfice de son épouse, Mme B... A.... Par un jugement n° 2102902 du 1er février 2024, le tribunal administratif de Grenoble a annulé cette décision et enjoint au préfet de la Drôme d'admettre Mme A... au bénéfice du regroupement familial. Procédure devant la cour I. Par...
| France, Cour administrative d'appel de LYON, 2ème chambre, 11 juillet 2024, 24LY01166
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...ALBERTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 31 juillet 2023 par lesquelles le préfet de l'Ardèche a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an...
| France, Cour administrative d'appel de LYON, 6ème chambre, 11 juin 2024, 23LY02320
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...ALBERTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : 1° Sous le n° 2206843, M A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble l'annulation des décisions du 26 septembre 2022 par lesquelles la préfète de la Drôme lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé à trente jours le délai de départ volontaire et a fixé le pays de destination. 2° Sous le n° 2206849, Mme D... C... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble l'annulation des...
| France, Cour administrative d'appel de LYON, 6ème chambre, 30 avril 2024, 22LY00626
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...ALBERTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble l'annulation de décisions du 16 août 2021 par lesquelles la préfète de la Drôme a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné son pays de renvoi. Par un jugement n° 2106667 du 25 janvier 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête et deux...
| France, Cour administrative d'appel de LYON, 6ème chambre, 04 avril 2024, 23LY01885
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...ALBERTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 12 septembre 2022 par lesquelles la préfète de la Drôme lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle est susceptible d'être reconduite et d'enjoindre à la préfète de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement...
| France, Cour administrative d'appel de LYON, 3ème chambre, 27 mars 2024, 23LY00189
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...ALBERTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 18 mai 2022 par lequel la préfète de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a désigné le pays de destination de cette mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2203856 du 28 octobre 2022, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 28 février 2024, 23LY00872
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ALBERTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2022 par lequel la préfète de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le Maroc comme pays de destination de cette mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2206602 du 7 février 2023, le tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel, 7ème chambre, 01 février 2024, 22LY03813
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...ALBERTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 1er août 2022 par lequel la préfète de la Drôme a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2205587 du 17 novembre 2022, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la...
| France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 21 décembre 2023, 23LY00636
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...ALBERTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler, d'une part, l'arrêté du 15 novembre 2022 par lequel la préfète de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement et a édicté à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans, et d'autre part, l'arrêté du même jour par lequel la préfète de la Drôme l'a...