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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...ALBERTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 12 septembre 2022 par lesquelles la préfète de la Drôme lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle est susceptible d'être reconduite et d'enjoindre à la préfète de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...ALBERTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 18 mai 2022 par lequel la préfète de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a désigné le pays de destination de cette mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2203856 du 28 octobre 2022, le tribunal...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ALBERTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2022 par lequel la préfète de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le Maroc comme pays de destination de cette mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2206602 du 7 février 2023, le tribunal administratif de...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...ALBERTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 1er août 2022 par lequel la préfète de la Drôme a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2205587 du 17 novembre 2022, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...ALBERTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler, d'une part, l'arrêté du 15 novembre 2022 par lequel la préfète de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement et a édicté à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans, et d'autre part, l'arrêté du même jour par lequel la préfète de la Drôme l'a...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ALBERTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A... E... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler, d'une part, l'arrêté du 10 mai 2023 par lequel la préfète de la Drôme l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans et, d'autre part, l'arrêté du même jour l'assignant à résidence. Par un...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...ALBERTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble l'annulation de décisions du 11 juin 2021 par lesquelles le préfet de la Drôme a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné son pays de renvoi. Par un jugement n° 2104411 du 25 octobre 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ALBERTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 14 février 2022 par lequel la préfète de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans les trente jours et a fixé sa destination d'éloignement. Par un jugement n° 2201662 du 14 juin 2022, le tribunal administratif de Grenoble a fait droit à sa demande, enjoint à la préfète de la Drôme de lui délivrer un...

68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. ... ...ALBERTINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2019 par lequel le maire de Feliceto s'est opposé à la déclaration préalable qu'elle a déposée le 7 mai 2019 en vue de la réalisation d'une terrasse, sur une construction existante bâtie sur la parcelle cadastrée section B n°186, qui est située au lieu-dit Gragginato, et de mettre à la charge de cette commune une somme...

335-05-01 Étrangers. - Réfugiés voir : Asile et apatrides. - Qualité d`apatride. ... ...ALBERTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 par lequel la préfète de la Drôme a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par jugement n° 2207604 du 14 mars 2023, le tribunal a annulé cet arrêté et a enjoint à la préfète de la Drôme de délivrer à M. B... une autorisation provisoire de séjour et de réexaminer sa...