Recherche de avec pour avocat AIT MEHDI dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 18 mars 2022, 21PA03435
095-02-03 ... ...AIT MEHDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2021 par lequel le préfet du Val-de-Marne a décidé sa remise aux autorités italiennes en vue de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2103582 du 4 mai 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 17 juin et 23 septembre 2021, M. B..., représenté par Me Aït Mehdi, demande à la...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 27 juin 2019, 19VE00423
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...AIT MEHDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2019 par lequel le PREFET DU VAL-D'OISE a pris une décision portant transfert aux autorités italiennes. Par un jugement n° 1900313 du 25 janvier 2019, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé l'arrêté préfectoral. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 février 2019, le PREFET DU VAL-D'OISE demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° de rejeter la demande...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 06 février 2019, 18PA03048
095-02-03-03-01 ... ...AIT MEHDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...E...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'une part, d'annuler l'arrêté du 19 juin 2018 par lequel le préfet de police a décidé sa remise aux autorités italiennes en charge de l'examen de sa demande d'asile, d'autre part, d'enjoindre au préfet de police de l'admettre au séjour au titre de l'asile et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour en qualité de demandeur d'asile dans un délai de vingt-quatre heures sous astreinte de 200 euros par jour de retard ainsi que de réexaminer sa situation...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 29 janvier 2019, 18PA01637
335 Étrangers. ... ...AIT MEHDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 6 mars 2018 par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités italiennes pour l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1804446/8 du 16 avril 2018, le magistrat désigné du Tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté attaqué. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2018, le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du magistrat désigné du Tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 20 décembre 2018, 18PA02251
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...AIT MEHDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 30 janvier 2018 par lequel le préfet de police a ordonné son transfert aux autorités bulgares, responsables de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1802368/8 du 5 mars 2018, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 2 juillet et 24 septembre 2018, M. A..., représenté par...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 12 avril 2018, 17PA02228
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...AIT MEHDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 17 mars 2017 par lequel le préfet de police a décidé sa remise aux autorités italiennes. Par un jugement n° 1705514/8 du 10 avril 2017, le tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé l'arrêté attaqué et, d'autre part, enjoint au préfet de police de réexaminer la situation administrative de M. D.... Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2017, le préfet de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 29 avril 2016, 15PA04524
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...AIT MEHDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2014 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1504079 du 30 septembre 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande...
