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335 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...AIROLDI-MARTIN...Vu, I, sous le n°11NC01636, la requête enregistrée le 17 octobre 2011, complétée par un mémoire enregistré le 16 février 2012, présentée par le PREFET DU BAS-RHIN ; Le PREFET demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103479 en date du 22 septembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a, d'une part, annulé son arrêté du 9 juin 2011 refusant à M. Pascal A le renouvellement d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel il pourra être reconduit...

335-01-02-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Demande de titre de séjour. ... ...AIROLDI-MARTIN...Vu la requête, enregistrée le 12 avril 2011, présentée pour M. Miljan A, demeurant ..., par Me Airoldi-martin ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005999 du 24 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 22 septembre 2010 du préfet du Haut-Rhin lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel il est...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...AIROLDI-MARTIN...Vu la requête, enregistrée le 31 août 2010, présentée par le PREFET DU HAUT RHIN ; le PREFET DU HAUT RHIN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002290 du 6 août 2010 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé son arrêté du 6 avril 2010 refusant un titre de séjour à Mme Oksana B épouse A, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme B épouse A devant le Tribunal administratif de Strasbourg ; 3° d'ordonner à Mme B épouse A de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...AIROLDI-MARTIN...Vu, I, la requête n° 10NC01905, enregistrée le 10 décembre 2010, complétée par un mémoire en réplique enregistré le 21 juin 2011, présentée par le PREFET DU BAS-RHIN ; Le PREFET DU BAS-RHIN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003666 du 18 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a, à la demande Mme A, annulé l'arrêté du 25 juin 2010, portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire et décision fixant le pays de renvoi ; 2° de rejeter la demande de Mme A ; Le PREFET DU BAS-RHIN soutient que...

...CABINET MACE-RITT AIROLDI-MARTIN...Vu la requête, enregistrée le 4 septembre 2009, complétée par un mémoire enregistré le 18 février 2010, présentée pour M. Fabrija A, demeurant ..., par Me Airoldi-Martin, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901998 du 4 août 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 25 mars 2009 du préfet du Haut-Rhin refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler la décision attaquée ; 3...

...AIROLDI-MARTIN...Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2008, présentée pour Mme Chruy X, demeurant ..., par Me Airoldi-Martin, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705548 en date du 6 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la décision en date du 29 octobre 2007 par laquelle le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler lesdites décisions ; 3° d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer une carte de séjour...

...AIROLDI MARTIN...Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2008, présentée pour M. Hai X, demeurant ..., par Me Airoldi-Martin, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705549 en date du 6 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la décision en date du 29 octobre 2007 par laquelle le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler lesdites décisions ; 3° d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer une carte de...

...AIROLDI - MARTIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 11 mars 2008, complétée par mémoire enregistré le 8 décembre 2008, présentés pour Mme Roumana X demeurant chez ..., par Me Airoldi-Martin, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 12 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 octobre 2007 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire et a désigné l'Algérie comme pays de renvoi ; 2° - d'annuler, pour excès de...

...AIROLDI - MARTIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 11 mars 2008, complétée le 8 décembre 2008, présentée pour Mme Besa X demeurant ... , par Me Airoldi-Martin, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 28 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 octobre 2007 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire et a désigné le pays de renvoi ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au...

...AIROLDI-MARTIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 janvier 2008, présentée pour M. Armend X demeurant ..., par Me Airoldi Martin, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 18 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 août 2007 du préfet du Haut-Rhin lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, assorti d'une obligation de quitter le territoire français et fixant la Serbie comme pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du...