Recherche de avec pour avocat AIROLDI dans la jurisprudence francophone - page 8
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...AIROLDI - MARTIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 11 mars 2008, complétée par mémoire enregistré le 8 décembre 2008, présentés pour Mme Roumana X demeurant chez ..., par Me Airoldi-Martin, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 12 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 octobre 2007 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire et a désigné l'Algérie comme pays de renvoi ; 2° - d'annuler, pour excès de pouvoir...
...AIROLDI - MARTIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 11 mars 2008, complétée le 8 décembre 2008, présentée pour Mme Besa X demeurant ... , par Me Airoldi-Martin, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 28 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 octobre 2007 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire et a désigné le pays de renvoi ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du...
...AIROLDI-MARTIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 janvier 2008, présentée pour M. Armend X demeurant ..., par Me Airoldi Martin, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 18 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 août 2007 du préfet du Haut-Rhin lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, assorti d'une obligation de quitter le territoire français et fixant la Serbie comme pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du...
...AIROLDI MARTIN...Vu la requête, enregistrée le 23 novembre 2007, présentée pour M. Kerry X, demeurant ..., par Me Airoldi-Martin, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703292 en date du 27 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 mai 2007 du préfet du Bas-Rhin lui refusant l'admission au séjour, portant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté préfectoral du 31 mai 2007 ; 3° d'enjoindre le préfet du Bas-Rhin, sur le fondement de l'article L. 911-2 du...
...AIROLDI...Vu la requête, enregistrée le 12 novembre 2007, présentée pour Melle Sandra X, demeurant ..., par Me Airoldi, avocat ; Melle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703246 du 4 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 9 mars 2007 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de l'admettre au séjour, a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer une carte de séjour...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 25 septembre 2008, 08NC00160
...AIROLDI MARTIN...Vu la requête, enregistrée le 1er février 2008, présentée pour M. Lazare Claude X, demeurant ..., par Me Airoldi Martin, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800102 en date du 11 janvier 2008 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Bas-Rhin en date du 8 janvier 2008 ordonnant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour ; Il soutient que : - le retard pris pour...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 01 août 2008, 07NC01105
...AIROLDI...Vu la requête, enregistrée le 8 août 2007, présentée par le PREFET DU BAS-RHIN ; le PREFET DU BAS-RHIN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703250 du 19 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé les articles 2 et 3 de l'arrêté en date du 31 mai 2007 par lesquels le PREFET DU BAS-RHIN a fait obligation à M. X de quitter le territoire français et fixant le pays de destination de la reconduite ; 2° de rejeter la demande de M. X ; Le préfet soutient que : - M. X ne l'a pas saisi d'une demande de titre se séjour mentionnant que son état de santé nécessitait sa présence sur...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 26 juin 2008, 07NC01615
...AIROLDI MARTIN...Vu la requête enregistrée le 23 novembre 2007 sous le n° 07NC01615, présentée pour M. Samuel X, demeurant ..., par Me Airoldi Martin, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 23 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 mai 2007 du préfet du Bas-Rhin lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire en désignant l'Angola comme pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin, sous astreinte...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 26 juin 2008, 08NC00015
...CABINET D AVOCATS RIBETON AIROLDI...Vu la requête, enregistrée le 4 janvier 2008, présentée par le PREFET DE LA MOSELLE ; le préfet demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705467 du 30 novembre 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a annulé son arrêté en date du 26 novembre 2007 ordonnant la reconduite à la frontière de M. Anas X ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Strasbourg ; Il soutient que : - il était fondé à prendre un arrêté de reconduite à la frontière sur le fondement des dispositions du 4° de l'article...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 30 avril 2008, 07NC01643
...AIROLDI...Vu la requête, enregistrée le 29 novembre 2007, présentée par le PREFET DE LA MOSELLE ; le PREFET demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705082 du 5 novembre 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a annulé son arrêté du 30 octobre 2007 ordonnant la reconduite à la frontière de Mlle Anguelina X, l'a enjoint de délivrer une autorisation provisoire de séjour à Mlle X pour la durée nécessaire au réexamen de sa situation et a mis à la charge de l'État la somme de 500 € en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...
