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...AIRIAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel le préfet de la Moselle lui a refusé un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français avec délai de départ volontaire de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2208612 du 30 mai 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la...

...AIRIAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... I... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 27 mars 2023 par lequel le Préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et l'a obligée à se présenter une fois par semaine auprès de la gendarmerie de Saint-Louis. Par un jugement n° 2302893 du 13 juillet 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé l'arrêté du 27 mars 2023 et enjoint au préfet du...

...AIRIAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il serait renvoyé. Par un jugement n° 2305760 du 18 octobre 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé cet arrêté du 7 juillet 2023, a enjoint à la préfète du Bas-Rhin de délivrer à M. A... un titre de séjour dans un délai de deux mois...

...AIRIAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 1er mars 2023, par lequel la préfète du Bas-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trois ans. Par un jugement n° 2301571 du 25 avril 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2023, M...

...AIRIAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2023, par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2301344 du 22 mai 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2023, Mme B..., représentée par Me...

...AIRIAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... F... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 10 mars 2023, par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2302075 du 7 juin 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2023, Mme F... A..., représentée par Me...

...AIRIAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 21 mars 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement et lui a interdit le retour en France pendant un an. Par un jugement n° 2302233 du 31 mai 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé les décisions de la préfète du Bas-Rhin du 21 mars 2023 portant obligation de...

...AIRIAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 16 mars 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2302613 du 6 juin 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2023, M. A..., représenté par Me...

...AIRIAU...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 10 juin 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il serait renvoyé, lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée de deux ans et l'a signalé dans le système d'information Schengen. Par un jugement n° 2304010 du 22 juin 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal...

...AIRIAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 17 mai 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2304279 du 10 octobre 2023, le tribunal administratif de Strasbourg, après avoir admis M. B... à l'aide juridictionnelle provisoire, a rejeté le surplus des conclusions de sa demande. Procédure devant la...