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...AIRIAU...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : M. D... E... et Mme B... E... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 11 avril 2023 par lesquels la préfète du Bas-Rhin a ordonné leur transfert aux autorités autrichiennes, responsables de l'examen de leurs demandes d'asile. Par un jugement n° 2305269, 2305270 du 8 août 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a annulé les deux arrêtés contestés. Procédures devant la cour : I. Par une requête, enregistrée le 16 août 2023...

...AIRIAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2023 par lequel le préfet du Bas-Rhin lui a refusé la délivrance d'une carte de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit. Par un jugement n° 2307678 du 29 janvier 2024, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 mars 2024, M...

...AIRIAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an, et, d'autre part, d'annuler l'arrêté du même jour par lequel le préfet du Haut-Rhin a ordonné son assignation à résidence pendant 45 jours. Par un jugement n° 2306853 du 9...

...AIRIAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités allemandes, responsables de l'examen de sa demande d'asile, ainsi que la décision du même jour par laquelle la préfète l'a assignée à résidence et, à titre subsidiaire, d'annuler l'obligation de présentation périodique auprès des services de police pour son enfant. Par un jugement n° 2207492 du 24 novembre 2022, la magistrate désignée...

...AIRIAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement et lui a interdit le retour en France pendant deux ans. Par un jugement n° 2308846 du 25 janvier 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

...AIRIAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, l'annulation de l'arrêté du 30 avril 2024 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans, à ce qu'il soit enjoint au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer, sous astreinte de 150 euros par jour de...

...AIRIAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D..., a demandé au tribunal administratif de Strasbourg le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, l'annulation de l'arrêté du 12 avril 2024 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné, à ce qu'il soit enjoint au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée ou familiale " ou " salari...

...AIRIAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 23 juin 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement no 2305437 du 9 novembre 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 décembre 2023 et 1er mars...

...AIRIAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... et M. C... B... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 17 août 2023 par lesquels le préfet de la Moselle leur a refusé un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire national dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel ils pourraient être éloignés d'office et les a interdits de retour sur le territoire pendant un an. Par un jugement n°s 2306745 et 2306746 du 28 novembre 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté les demandes...

...AIRIAU...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : M. F... D... et Mme A... E... épouse D... ont demandé, par deux requêtes distinctes, au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 15 février 2024 par lesquels la préfète du Bas-Rhin a refusé de les admettre au séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel ils pourront être renvoyés et leur a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n°s 2401490, 2401492 du 16 avril 2024, le...