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335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...AHMED;AHMED;AHMED...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 21 mars 2024 par lequel le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2401608 du 10 juillet 2024, le tribunal administratif de Nîmes a...

14-05-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Défense de la concurrence. - Pratiques restrictives. ... ...AHMEDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Funecap Sud Est a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 26 juin 2021, par laquelle le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur DREETS PACA lui a infligé une amende administrative d'un montant de 135 000 euros pour non-respect des délais de paiement sur le...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...AHMED...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 7 août 2023 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours à compter de la notification de l'arrêté et fixant le pays de destination, et d'enjoindre au préfet, dans un délai d'un mois, à titre principal, de lui délivrer le titre...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...AHMED;AHMED;AHMED...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 2402027 du 13 juin 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

...AHMED...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes l'annulation de l'arrêté du 31 mars 2023 par lequel la préfète de Vaucluse a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi pour l'exécution de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2301671 du 26 septembre 2023, le tribunal administratif de Nîmes a prononcé l'annulation de l'arrêté du 31 mars 2023, enjoint à la préfète de Vaucluse de délivrer un titre de séjour portant...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...AHMED...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 21 février 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour. Par une ordonnance n° 2302510 du 17 avril 2023, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Marseille a, sur le fondement des dispositions du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...AHMED;AHMED;AHMED...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2021 par lequel la préfète du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2200473 du 1er juillet 2022, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...AHMED...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office. Par un jugement n° 2110937 du 8 mars 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2022...

...SELARL AHMED HARIR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Transports Davenne a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler le titre exécutoire, d'un montant de 116 762,10 euros, émis à son encontre, le 15 mars 2017 par le président de la communauté de communes des Portes du Luxembourg. Par un jugement n° 1900300 du 10 mars 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé ce titre exécutoire et rejeté le surplus des conclusions des parties. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 avril 2020 et 15 janvier 2021...

54-04-01-04 Procédure. - Instruction. - Pouvoirs généraux d'instruction du juge. - Inscription de faux. ... ...AHMED...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... C... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 22 février 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, d'enjoindre au préfet de lui délivrer le titre de séjour demandé dans le délai d'un mois sous astreinte de 100 euros par jour de retard, subsidiairement, de procéder au...