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335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...AHMED;AHMED;AHMED...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2021 par lequel la préfète du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2200473 du 1er juillet 2022, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...AHMED...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office. Par un jugement n° 2110937 du 8 mars 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2022...

...SELARL AHMED HARIR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Transports Davenne a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler le titre exécutoire, d'un montant de 116 762,10 euros, émis à son encontre, le 15 mars 2017 par le président de la communauté de communes des Portes du Luxembourg. Par un jugement n° 1900300 du 10 mars 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé ce titre exécutoire et rejeté le surplus des conclusions des parties. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 avril 2020 et 15 janvier 2021...

54-04-01-04 Procédure. - Instruction. - Pouvoirs généraux d'instruction du juge. - Inscription de faux. ... ...AHMED...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... C... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 22 février 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, d'enjoindre au préfet de lui délivrer le titre de séjour demandé dans le délai d'un mois sous astreinte de 100 euros par jour de retard, subsidiairement, de procéder au...

35-03 Famille. - Regroupement familial voir : Etrangers. ... ...MINE AHMED...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2019 par lequel le préfet de la Loire a rejeté sa demande de regroupement familial au profit de son épouse. Par un jugement n° 1910187 du 27 mai 2020, le tribunal administratif de Lyon a rejeté la demande de M. B.... Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2020, et un mémoire, enregistré le 28 février 2021, M. B..., représenté par Me Mine, demande à la cour : 1...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...AHMED...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... F... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 10 août 2020 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et d'une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 2006530 en date du 22 décembre 2020, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande...

36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Accidents de service. ... ...AHMED...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil de désigner un expert avant-dire droit, d'annuler la décision de l'inspecteur d'académie, directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale de Seine-Saint-Denis du 4 juillet 2017 refusant de reconnaître sa maladie comme imputable au service et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...AHMED...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 31 octobre 2018 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de regroupement familial présentée au bénéfice de son épouse, ainsi que la décision du 11 février 2019 portant rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 1902847 du 28 février 2020, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2020, M. D..., représent...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...AHMED...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, Mme B... F... veuve C... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2019 par lequel le préfet de Vaucluse a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 2000025, 2000399 du 10 juillet 2020, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté ces demandes. Procédure devant la Cour : I...

03-03 Agriculture et forêts. Exploitations agricoles. ... ...SELARL AHMED HARIR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement agricole d'exploitation en commun GAEC du Bant a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 10 mars 2017 par laquelle le préfet de la région Grand Est a autorisé le GAEC Garré à exploiter des terres agricoles d'une surface de 9,55 hectares, situées sur le territoire de la commune de Tailly. Par un jugement n° 1700898 du 18 septembre 2018, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant...