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335-005-01 Étrangers. Entrée en France. Visas. 335-01-02-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Demande de titre de... ...AGAHI-ALAOUI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'une part, d'annuler la décision du 23 mars 2017 par laquelle la préfète de Seine-et-Marne lui a refusé la délivrance d'un visa de long séjour ainsi que d'un titre de séjour en qualité de conjoint de Française, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination, d'autre part, d'enjoindre à la préfète de Seine-et-Marne de...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...AGAHI-ALAOUI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 30 mai 2018 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1809736 du 6 septembre 2018, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2019, M. A..., représent...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...AGAHI-ALAOUI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D...A...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 11 février 2016 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il serait éloigné. Par un jugement n° 1609827 du 22 novembre 2016, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant...

335 Étrangers. ... ...AGAHI-ALAOUI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2016 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter sans délai le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retourner sur le territoire français pendant trois ans. Par un jugement n° 1610106 du 21 décembre 2016, le Tribunal administratif de Melun a rejeté la demande de M. A.... Procédure devant la Cour : Par une requête du 27 avril 2017, M. A..., représenté par MeC...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...AGAHI-ALAOUI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...E...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 14 mars 2016 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n°1612163 du 10 novembre 2016, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 mars 2017, puis régularisée le 28 mars...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...AGAHI-ALAOUI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 2 mars 2015 en tant que le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1511485/5-3 du 9 décembre 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 février 2016, et un nouveau mémoire enregistré le 19 juin...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...AGAHI-ALAOUI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Melun l'annulation de l'obligation de quitter le territoire français prononcée à son encontre par le préfet des Hauts-de-Seine par arrêté du 9 janvier 2014 ainsi que la décision fixant le pays de destination contenue dans le même arrêté ; Par un jugement n° 1400207/12 du 13 janvier 2014, le magistrat désigné par la présidente du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...AGAHI-ALAOUI...Vu la requête, enregistrée le 16 octobre 2014, présentée pour M. B...A...demeurant..., par Me Agahi-Alaoui ; M. B... A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1308433 du 13 novembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 octobre 2012 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays de...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...AGAHI-ALAOUI...Vu la requête, enregistrée le 10 mars 2014, complétée par mémoire enregistré le 13 octobre 2014, présentée pour Mme B...D..., demeurant au ...à Paris 75625, par MeE... ; Mme D...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1305793 du 28 août 2013 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police en date du 28 août 2012 refusant de lui délivrer un titre de séjour, portant obligation de quitter le territoire...