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48-01 Pensions. - Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. ... ...ADRAI LACHKAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal des pensions militaires d'invalidité de Marseille, qui a transmis son recours au tribunal administratif de Marseille en application de la loi du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense, d'annuler la décision du 19 octobre 2018 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire...

...ADRAI LACHKAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... I... et Mme H... B..., sa mère, ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille de désigner en qualité de sapiteurs les docteurs Michel Habib et Lionel Vilatte aux fins d'évaluer les préjudices subis par M. I... qui sont imputables aux manquements commis par le centre hospitalier d'Arles, à la suite de sa prise en charge entre le 15 et le 19 mai 2020, et de mettre à la charge dudit centre hospitalier les frais de consignation. Par une ordonnance n° 2303726 du 24 janvier 2024, la...

54-03-015 Procédure. - Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. - Référé-provision. ... ...ADRAI LACHKAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... F... et Mme E... A..., sa mère, ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement le centre hospitalier d'Arles et la société BEAH à leur payer, sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, une provision d'un montant respectivement de 146 183,50 euros et 5 057,11 euros à valoir sur l'indemnisation des...

48-01-01 Pensions. - Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. - Questions générales. ... ...ADRAI LACHKAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 24 janvier 2019 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité, et à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise afin d'évaluer le taux d'invalidité correspondant à l'infirmité dont il est atteint. Par un jugement n° 1911525 du 16 mars 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa...

54-04-01-01 Procédure. Instruction. Pouvoirs généraux d'instruction du juge. Jugement sans instruction. ... ...ADRAI LACHKAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la Métropole d'Aix-Marseille-Provence à lui verser une indemnité de 20 458 euros augmentée des intérêts et des intérêts des intérêts en réparation des préjudices qu'elle a subis à la suite de la chute dont elle a été victime le 26 septembre 2016 alors qu'elle traversait la place Estrangin à Marseille et de mettre à la charge de la Métropole...

49-05-04 Police. Polices spéciales. Police des débits de boissons. ... ...ADRAI LACHKAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...et la SARL Brasserie Le Ganay ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du préfet de police des Bouches-du-Rhône du 6 février 2014 prononçant un avertissement et la fermeture administrative du débit de boissons dénommé " Black Stone " à Marseille pour une durée d'un mois et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 588 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1402746 du...

30-02-05-01-01-01 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement supérieur et grandes... ...ADRAI LACHKAR...Vu la requête, enregistrée le 28 mars 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 12MA01255, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par MeD... ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000921 du 2 février 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'université d'Aix-Marseille II à lui verser la somme de 4 768,96 euros au titre des frais...

49-04-01-04-025 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. 49-04-01-04-03 Police. Police générale.... ...ADRAI LACHKAR...Vu, enregistrée le 28 juin 2011, la requête présentée pour Mme C...B..., demeurant..., par Me D...A... ; Mme B...demande à la Cour : - d'annuler l'ordonnance n° 1102305 rendue le 6 mai 2011 par le président de la 7ème chambre du tribunal administratif de Marseille ; - d'annuler la décision en date du 18 février 2011 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a retiré deux points de son permis de...