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...ADEKWA LILLE METROPOLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler l'arrêté du maire de Mons-en-Barœul du 14 janvier 2020 la plaçant en disponibilité d'office à compter du 11 janvier 2020 pour une durée d'un an, d'autre part, de condamner cette collectivité au paiement de la somme totale de 23 174,40 euros en réparation de ses préjudices économiques et, enfin, d'enjoindre à la commune de Mons-en-Barœul de la réintégrer dans les effectifs municipaux, sur un poste adapté à son état de...

...ADEKWA LILLE METROPOLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'office public de l'habitat Lille Métropole Habitat a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner solidairement la société par actions simplifiée SAS Ramery Revitalisation, venant aux droits de la société Apinor, venant elle-même aux droits de la société Sodenor, la société à responsabilité limitée SARL Pingat XD, venant aux droits de la société Cobat, M. A... B..., la société anonyme SA Axa France IARD ainsi que la SA Covea Risks à lui verser la somme de 421 057,14 euros...

...ADEKWA LILLE METROPOLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement d'intérêt économique GIE Inéo Rail a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le syndicat intercommunal de mobilité et d'organisation urbaine du Valenciennois SIMOUV à lui verser la somme de 1 194 559,50 euros hors taxes HT, soit 1 433 470,59 euros toutes taxes comprises TTC, à parfaire, assortie des intérêts moratoires à compter du 17 août 2015 et de leur capitalisation, au titre des travaux supplémentaires réalisés dans le cadre d'un marché pour la réalisation des travaux de...

...ADEKWA LILLE METROPOLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Acoustibel et la société Montmirail, son assureur, ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille, sur le fondement de l'article R. 532-3 du code de justice administrative, à être mises hors de cause de l'expertise ordonnée à la demande de la communauté d'agglomération de Cambrai portant sur les désordres relatifs au projet de restructuration et d'extension d'un bâtiment du patrimoine pour l'implantation d'un laboratoire culturel à Cambrai. Par une ordonnance n° 2104792 du 30 juin 2022...

...ADEKWA LILLE METROPOLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée sous le n° 1909767, M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2019 par lequel le maire d'Armentières l'a mis en demeure de procéder, dans un délai de 21 jours, au déblaiement des déchets, au nettoyage, à la désinfection et à la désinsectisation du terrain situé 1480 avenue Léon Blum dans cette commune. Par une requête enregistrée sous le n° 2004095, M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 18 mai 2020...

36-05-05 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Positions diverses. ... ...ADEKWA LILLE METROPOLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé, par deux requêtes distinctes au tribunal administratif de Lille, d'annuler la délibération du 10 décembre 2018 du conseil municipal de la commune de portant suppression d'un emploi d'assistant d'enseignement artistique à temps complet, d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2019 par lequel le maire de Roncq l'a placé en surnombre pour une durée d'un an à compter du 1er février 2019, ainsi que la décision du 28 mai 2019...

14-02-02-02 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Réglementation des activités économiques. - Modalités de... ...ADEKWA LILLE METROPOLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Rapidépannage 62 et M. B... C... ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 21 août 2018 par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a rejeté implicitement le recours gracieux formé le 18 juin 2018 contre le refus de renouveler l'agrément de garagiste dépanneur en véhicule léger et en véhicule poids lourd de la...

36-03 Fonctionnaires et agents publics. - Entrée en service. ... ...ADEKWA LILLE METROPOLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Lille d'enjoindre au centre communal d'action sociale de Villeneuve-d'Ascq de produire dans son intégralité le rapport d'audit concernant les conditions de travail et le management au service animation et de condamner le centre communal d'action sociale de Villeneuve d'Ascq à lui verser la somme de 26 260 euros avec intérêts au taux légal à compter du 15 février 2018, date de réception de sa demande...

36-10-03 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de fonctions. - Mise à la retraite d'office. ... ...ADEKWA LILLE METROPOLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2018 par lequel le maire de Villeneuve-d'Ascq a prononcé sa mise à la retraite pour invalidité à compter du 28 février 2018 et sa radiation des cadres à compter du 1er mars 2018, d'enjoindre au maire de Villeneuve-d'Ascq de procéder au réexamen de sa situation et, dans l'attente de ce réexamen, de la réintégrer dans une...

36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. - Accidents de service. ... ...ADEKWA LILLE METROPOLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2019 par lequel le maire de Roncq a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident du 14 mai 2018, d'enjoindre au maire de la commune de réexaminer sa demande de reconnaissance de l'imputabilité au service de l'accident subi le 14 mai 2018, dans le délai de quinze jours et sous astreinte de...