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...ABIB...Vu la requête, enregistrée le 10 mai 2004, présentée pour M. Daniel X, demeurant ... par Me Abib ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°9904369 du 8 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande de réduction des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des années 1995 et 1996 ; 2° de prononcer la décharge des cotisations litigieuses ; …………………………………………………………………………………………………. Vu le jugement attaqué ; Vu le mémoire en défense, enregistré le 13 octobre 2004, présenté par...
...ABIB...Vu la requête, enregistrée le 11 février 2004, présentée pour M. Claude X, élisant domicile ..., par Me Abib ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9903248 en date du 1er décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1994, 1995 et 1996 et des pénalités dont elles ont été assorties ; 2° de le décharger desdites cotisations à l'impôt sur le revenu ; ………………………………………………………………………………………….. Vu le code général...
...ABIB...Vu la requête, enregistrée le 16 juillet 2004, présentée par M. Pierre X, élisant domicile 27 boulevard de la Révolution à Marseille 13003 ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-5636 en date du 3 mai 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1993 et 1994 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; …………………………………………………………………………………………… Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Les...
...ABIB...Vu la requête, enregistrée le 21 mars 2003 présentée pour la SARL AVENIR 06 dont le siège social est sis 150 avenue du Prado à Marseille 13008, pris en la personne de son gérant en exercice, par Me Abib ; La SARL AVENIR 06 demande à la Cour : 11/ d'annuler le jugement n° 9803486 en date du 17 décembre 2002 du Tribunal administratif de Nice en tant qu'il a rejeté sa demande en décharge du rappel de taxe sur la valeur ajoutée auquel elle a été assujettie au titre de l'année 1991 et des pénalités dont il a été assorti ; 22/ de lui accorder la décharge correspondante, soit 822 120 francs ou 125 331 euros...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 13 décembre 2005, 04MA02568
...ABIB...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au greffe de la Cour respectivement le 17 décembre 2004 et le 7 mars 2005, sous le n° 04MA02568, présentés par Me Abib, avocat, pour M. X élisant domicile au ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance en date du 8 décembre 2004 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la communauté urbaine de Marseille Provence Métropole au paiement d'une provision d'un montant de 10 000 euros à valoir sur la réparation du préjudice qu'il a subi du fait de l'agression dont il a ét...
...ABIB...Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2000, présentée pour Me Bouet, administrateur judiciaire de la SA MPMP SANITAIRE, élisant domicile 24, rue Lulli à Marseille 13001 par Me Abib ; la société demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9701151 en date du 28 avril 2000, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant au remboursement du crédit de taxe sur la valeur ajoutée dont elle était créditrice au terme de l'année 1995 ainsi qu'aux premier et deuxième trimestre de l'année 1996 ; 2° de prononcer le remboursement du crédit de taxe sur la valeur ajoutée en litige...
...ABIB...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 mars 1999, sous le n° 99MA00449, présentée pour la SARL VIDEO PRO dont le siège social est ... par M. X..., avocat ; La SARL VIDEO PRO demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 95-2671 en date du 30 novembre 1998, par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande de décharge des compléments de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 1988 au 31 décembre 1990 ; 2'/ de la décharger desdites impositions ; Classement CNIJ...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3eme chambre, 26 juin 2003, 99MA01072
...ABIB...Vu le jugement attaqué ; Vu le mémoire présenté par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie le 23 février 2000 ; le ministre demande à la cour de prononcer un non-lieu à statuer à concurrence de 67.122 francs et de rejeter le surplus des conclusions de la requête de M. X ; Il soutient que : la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires est incompétente en matière de revenus fonciers ; que, par suite, la saisine demandée ne pouvait aboutir ; que le contribuable n'a été privé d'aucune garantie ; que le vérificateur a joint à sa lettre du 25 avril 1991 copie...
