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335-01-02-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Demande de titre de séjour. ... ...ABERKANE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 31 mars 2014 par lequel le préfet de l'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1403654 du 16 décembre 2014, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...
335 Étrangers. ... ...ABERKANE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 17 mai 2013 par laquelle le préfet de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et d'enjoindre à l'administration de lui délivrer un titre ou, à défaut, de réexaminer sa demande. Par un jugement n° 1302463 du 31 décembre 2014, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2015, M. B...A..., représenté par Me D...C..., demande à la cour...
335 Étrangers. ... ...ABERKANE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 17 mai 2013 par laquelle le préfet de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et d'enjoindre à l'administration de lui délivrer un titre ou, à défaut, de réexaminer sa demande. Par un jugement n° 1302461 du 31 décembre 2014, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2015, M. A...B..., représenté par Me D...C..., demande à la cour...
335 Étrangers. ... ...ABERKANE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 17 mai 2013 par laquelle le préfet de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et d'enjoindre à l'administration de lui délivrer un titre ou, à défaut, de réexaminer sa demande. Par un jugement n° 1302462 du 31 décembre 2014, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2015, Mme A...B..., représentée par Me D...C..., demande à la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 06 octobre 2015, 14DA01797
01-01-05-03-03 Actes législatifs et administratifs. Différentes catégories d'actes. Actes administratifs - notion. Instructions et... ...ABERKANE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 24 mars 2014 du préfet de l'Oise lui refusant un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant la République démocratique du Congo comme pays à destination duquel pourrait être exécutée cette mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1402041 du 18 septembre 2014, le tribunal...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...ABERKANE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 15 novembre 2013 par lequel le préfet de l'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination en cas d'exécution d'office de cette obligation. Par un jugement n° 1400635 du 15 mai 2014, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 14 avril 2015, 14DA01232
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ABERKANE...Vu la requête, enregistrée le 16 juillet 2014, présentée pour Mme B...A..., demeurant..., par Me D...C...; Mme A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400636 du 15 mai 2014 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 novembre 2013 du préfet de l'Oise rejetant sa demande de titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et fixant le pays à destination duquel elle pourra être reconduite ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ABERKANE...Vu la requête, enregistrée le 16 juillet 2014, présentée pour M. A... C..., demeurant..., par Me D...B... ; M. C... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400704 du 7 mars 2014 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rouen en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 décembre 2013 par lequel le préfet de l'Oise a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ABERKANE...Vu la requête, enregistrée le 16 juillet 2014, présentée pour M. A... C..., demeurant..., par Me D...B... ; M. C... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400633 du 27 mai 2014 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 décembre 2013 par lequel le préfet de l'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Oise de lui délivrer un titre de séjour sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ABERKANE...Vu la requête, enregistrée le 13 juin 2014, présentée pour M. A...C..., demeurant..., par Me D...B... ; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400232 du 25 mars 2014 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 décembre 2013 du préfet de l'Oise lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il pourra être reconduit...
