Recherche de avec pour avocat ABEILLE ET ASSOCIES dans la jurisprudence francophone - page 17
Page 17 des 167 résultats trouvés :
...ABEILLE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe le 18 août 2000, présentée par Me Abeille pour la société des autoroutes Estérel-Côte-d'Azur-Provence-Alpes ESCOTA, dont le siège est BP 129 à Aubagne 13674 ; Elle demande que la Cour : 1° réforme le jugement du 19 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice l'a condamnée à payer à Mlle Arabelle X la somme de 6.061,54 francs, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 15 juin 1998, en réparation des conséquences dommageables de l'accident de la circulation dont elle a été victime le 7 février 1997, et l'a condamnée à verser...
...ABEILLE ET ASSOCIES AVOCATS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 16 mars 2001, sous le n° 01MA00690, présentée pour la société à responsabilité limitée MEDIACO FOS, élisant domicile au siège ..., par la société d'avocats Abeille et associés ; La SARL MEDIACO FOS demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Marseille en date du 19 décembre 2000, qui a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la Ville de Marseille pour le défaut d'entretien normal de la voie publique à l'origine de l'accident dont a été victime un de ses...
...ABEILLE ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 28 juillet 2000, présentée par Me Abeille pour la société ESCOTA, dont le siège est BP 129 à Aubagne 13674 ; elle demande : 1 que la Cour réforme le jugement en date du 28 avril 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice : - l'a déclarée responsable du sinistre dont Mme X a été victime le 24 juillet 1993 ; - l'a condamnée à verser à la Mutuelle d'assurance des instituteurs de France MAIF la somme de 11.961 francs, augmentée des intérêts au taux légal, et à Mme X la somme de 5.674 francs, augmentée des intérêts au taux...
...ABEILLE et ASSOCIES...Vu 1 la requête enregistrée le 3 mars 2000 sous le n° 00MA00454 présentée par Maître Abeille, avocat, pour M. Michel X, ... ; M. Michel X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 985302/5303/5305/5306/5307 du 30 décembre 1999 du Tribunal administratif de Marseille en tant qu'il a rejeté comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître sa demande tendant à l'annulation de la décision du 20 mai 1998 par laquelle le procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Marseille a rejeté son recours gracieux contre la lettre qu'il lui avait adressée...
...ABEILLE ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 9 mai 2000 sous le n°'00MA00944 présentée pour la SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL COTE D'AZUR ALPES ESCOTA par Me ABEILLE, avocat ; LA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL COTE D'AZUR ALPES ESCOTA demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 97-3871 du 29 février 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille l'a déclarée responsable des conséquences dommageables de l'accident dont M. X a été victime le 9 novembre 1995, l'a condamnée à payer à M . X une somme de 50.600 F en réparation du...
...ABEILLE ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 30 juin 1999 sous le n° 99MA01204, présentée pour M. Gérard X, demeurant ..., par Me ABEILLE, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement, en date du 26 mars 1999, notifié le 4 mai 1999, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté ses demandes tendant à l'annulation et au sursis à l'exécution de la décision en date du 16 octobre 1997 par laquelle le directeur des ressources humaines de la Poste l'a déplacé d'office ; 2°/ d'annuler ladite décision ; 3°/ et de condamner la...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4 eme chambre, 03 juin 2003, 01MA02044
...ABEILLE ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 septembre 2001, sous le n° 01MA02044, présentée pour la société ESCOTA, dont le siège social est ..., par Me ABEILLE, avocat ; La société ESCOTA demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 12 juin 2001, par lequel le Tribunal administratif de Marseille l'a déclarée responsable des conséquences de l'accident survenu le 15 mai 1995 à M. Jean-Claude X ; 2°/ de condamner M. Jean-Claude X à lui payer la somme de 10.000 F au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice...
