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...ABECASSIS CONTINI...Vu la requête, enregistrée le 7 décembre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée par le PREFET DES HAUTS-DE-SEINE ; le PREFET DES HAUTS-DE-SEINE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0710476 en date du 2 novembre 2007 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Versailles a annulé l'arrêté en date du 9 novembre 2007 portant reconduite à la frontière de M. Bacoroba X ; 2° de rejeter la demande formée par M. X devant le Tribunal administratif de Versailles ; Il soutient que le premier juge a commis une double erreur de fait et...

...ABECASSIS CONTINI...Vu la requête, enregistrée le 26 décembre 2007, ensemble le mémoire ampliatif enregistré le 17 janvier 2008, présentés par le PREFET DE POLICE, qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0715370/6-2 du 27 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté en date du 31 août 2007 par lequel il a rejeté la demande de titre de séjour au titre de l'asile formée par Mme Barokia X, prononcé l'obligation de quitter le territoire dans le délai d'un mois et fixé la Côte d'Ivoire comme pays de destination ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme X devant le Tribunal...

...ABECASSIS...Vu la requête, enregistrée le 22 juin 2006, présentée pour Mlle Hoirdia X, demeurant ..., par Me Abecassis ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0418328/5-2 du 13 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de police en date du 6 janvier 2004 lui infligeant un blâme, ensemble le rejet implicite de son recours gracieux en date du 15 avril 2004, de la décision en date du 23 février 2004 la suspendant de ses fonctions, ensemble la décision de rejet implicite de son recours gracieux en date du 5 mai 2004, de la...

...ABECASSIS-CONTINI...Vu la requête, enregistrée le 24 octobre 2006, présentée pour M. Ousmane X, demeurant ..., par Me Abecassis-Contini, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-3689 en date du 24 août 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 24 mai 2005 du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale ajournant à deux ans sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler la décision du 24 mai 2005 du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, confirmée sur recours...

...ABECASSIS-CONTINI...Vu la requête, enregistrée le 10 janvier 2006, présentée pour M. , se disant élisant domicile chez M. Y... , ... par Me X... ; M. demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0510583 du 7 décembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 décembre 2005 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir et à titre subsidiaire d'annuler la décision fixant le pays de destination de la reconduite ; Il soutient...

...ABECASSIS...Vu la requête enregistrée le 13 février 2004, présentée pour M.Eric X élisant domicile ..., par Me Abecassis ; M. X demande à la cour d'annuler le jugement du 4 décembre 2003, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 décembre 2000 du ministre de l'économie des finances et de l'industrie l'admettant à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité à compter du 12 février 2001, ensemble la décision implicite de cette même autorité rejetant son recours gracieux ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le jugement attaqué ; Vu la loi 84 - 16 du...

...ABECASSIS...Vu I la requête, enregistrée le 9 décembre 2002 au greffe de la cour sous le n° 02PA04148, présentée pour le CENTRE D'ACCUEIL ET DE SOINS HOSPITALIERS DE NANTERRE, dont le siège est 403, avenue de la République, 92014 Nanterre Cedex, par Me ABECASSIS, avocat ; le CENTRE D'ACCUEIL ET DE SOINS HOSPITALIERS DE NANTERRE demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0114427/5 du 24 septembre 2002 par laquelle le président de la 5ème section du tribunal administratif de Paris a annulé sa décision du 7 février 2001 refusant à Mme X le bénéfice de l'indemnité d'éloignement ; 2° de rejeter la demande présentée par...

...SOCIETE PRUD'HOMME ABECASSIS-STECK JOURNAULT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 7 janvier 1999, présentée par la COMMUNE DU TOUVET, représentée par son maire en exercice, à ce dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du 14 juin 1999 ; La COMMUNE DU TOUVET demande à la cour : 1' d'annuler le jugement du 12 novembre 1998, par lequel le tribunal administratif de Grenoble a annulé, à la demande de M. et Mme X, M. et Mme , M. et Mme Z, M. et Mme A, l'arrêté du 14 octobre 1995, par lequel le maire de la commune a modifié le règlement du lotissement Le clos de Gagnoux autorisé par arrêté du...

...SCP ABECASSIS STECK PRUD'HOMME JOURNAULT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 30 janvier 2003, présentée pour la COMMUNE DE L'ISLE D'ABEAU, représentée par son maire, par Me Prud'homme, avocat au barreau de Grenoble ; La commune demande à la Cour : 1' de réformer l'ordonnance n° 0204641 en date du 15 janvier 2003 par laquelle le président du Tribunal administratif de Grenoble a ordonné une expertise aux fins de rechercher si le retard mis par les secours pour intervenir a eu des conséquences sur l'état de Guillaume X qui a été victime d'un accident domestique le 20 décembre...