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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...ABDOURAOUFI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... C..., épouse A..., a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2022 par lequel la préfète de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office. Par un jugement n° 2203672 du 13 septembre 2022, le tribunal administratif de...

335-06-02-01 Étrangers. - Emploi des étrangers. - Mesures individuelles. - Titre de travail. ... ...ABDOURAOUFI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 20 décembre 2019 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de délivrer à la société à responsabilité limitée SARL W Burger une autorisation de travail pour le recruter sous contrat à durée indéterminée en qualité de " chef d'équipe pizzaïolo ", ainsi que la décision du 8 janvier 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté le recours hiérarchique formé par...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ABDOURAOUFI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... C..., épouse B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 8 mars 2022 par lequel le préfet du Rhône l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de quatre-vingt-dix jours, a fixé le pays de destination et a pris à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2202210 du 20 juin 2022, le magistrat désigné du tribunal administratif...

66-07-01-04-03-01 Travail et emploi. - Licenciements. - Autorisation administrative - Salariés protégés. - Conditions de fond de... ...ABDOURAOUFI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Auto Minute a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration OFII a implicitement rejeté le recours gracieux qu'elle a présenté contre la décision du 10 septembre 2019 par laquelle cette autorité a mis à sa charge une contribution spéciale de 17 850 euros, subsidiairement, de réduire le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ABDOURAOUFI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions par lesquelles le préfet du Rhône a oralement refusé d'enregistrer sa demande de prolongation de la durée de son visa de long séjour temporaire valant titre de séjour ou de délivrance d'un titre de séjour en qualité d'étudiant. Par un jugement n° 1806072 du 19 décembre 2018, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 2 février 2019, M. C..., représenté par...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ABDOURAOUFI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...D...a demandé le 24 janvier 2016 au tribunal administratif de Lyon : - d'annuler les décisions du 23 novembre 2015 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un certificat de résidence et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours tout en fixant le pays à destination duquel il pourra être éloigné ; - d'enjoindre audit préfet de lui délivrer un certificat de résidence algérien portant la mention " vie privée et familiale " ou...

335-02 Étrangers. Expulsion. ... ...ABDOURAOUFI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg l'annulation de l'arrêté du 20 mars 2013 par lequel le préfet du Haut-Rhin a décidé son expulsion. Par un jugement n° 1302471 du 27 avril 2015, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : I. Par une requête, enregistrée le 29 juin 2015, sous le n° 15NC01433, M.B..., représenté par MeC..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de lui...

335-02 Étrangers. Expulsion. ... ...ABDOURAOUFI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg l'annulation de l'arrêté du 20 mars 2013 par lequel le préfet du Haut-Rhin a décidé son expulsion. Par un jugement n° 1302471 du 27 avril 2015, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : I. Par une requête, enregistrée le 29 juin 2015, sous le n° 15NC01433, M.B..., représenté par MeC..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de lui...