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...ABBAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 21 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et l'arrêté du même jour l'assignant à résidence. Par un jugement n° 2201242 du 15 septembre 2022, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2022, M. A..., représenté par Me Kamel Abbas, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler les arrêtés du 21 mars 2022...

49-05-002 Police. Polices spéciales. ... ...ABBAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... née F... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 3 novembre 2014 par laquelle le préfet du Nord a déclaré insalubre le logement dont elle est propriétaire au 83, rue Jean-Jaurès à Santes Nord et lui a ordonné de prendre les mesures nécessaires pour remédier à cet état au plus tard à la date du 1er mars 2015 et, à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise afin de déterminer précisément la liste des travaux à engager. Par un jugement n° 1503758 du 19 juillet 2018, le...

38-01-05 Logement. Règles de construction, de sécurité et de salubrité des immeubles. 61-01-01-03 Santé publique. Protection générale de la... ...ABBAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...E...a demandé au tribunal administratif de Lille, par une première demande enregistrée sous le n° 1404028, d'une part, d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2013 par lequel le préfet du Nord l'a mise en demeure, sur le fondement de l'article L. 1311-4 du code de la santé publique, de faire cesser le danger ponctuel imminent pour la santé publique résultant de l'absence d'alimentation en électricité du...

51-02-04 Postes et communications électroniques. Communications électroniques. Personnel de France Télécom. ... ...ABBAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...D...a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner France Télécom à lui verser les sommes de 30 000 euros, à titre de réparation du préjudice lié à son absence de promotion avant son départ en retraite, de 3 118,66 euros au titre du préjudice lié à l'insuffisante augmentation managériale qui lui a été attribuée, de 2 500 euros en compensation de la part variable managériale pour le second semestre 2009, ainsi qu'une somme...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ABBAS...Vu la requête, enregistrée le 5 avril 2013, présentée pour Mme C...D...demeurant..., par Me B...A... ; Mme D...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1206364 du 26 février 2013 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 octobre 2012 du préfet du Nord refusant de lui renouveler un titre de séjour " vie privée et familiale ", lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai de...

...AIT ABBAS REZZOUG...Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 2012, présentée pour Mme A...C..., demeurant..., par MeD... ; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903471/8 du 16 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande ; 2° de condamner le Centre hospitalier de Villeneuve-Saint-Georges à lui verser la somme de 50 000 euros en réparation du préjudice subi du fait de son licenciement et les intérêts y afférents y compris leur capitalisation ; 3° de mettre à la charge du Centre hospitalier de Villeneuve-Saint-Georges une somme de 1 500 euros en application de l'article...

01-04-04-02 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - violation directe de la règle de droit. Chose jugée.... ...AIT ABBAS REZZOUG...Vu, enregistrée le 12 octobre 2012, l'ordonnance du 20 septembre 2012 par laquelle la présidente de la 1ère chambre de la Cour administrative d'appel de Paris a transmis la requête de M. B...A...à la Cour administrative d'appel de Versailles ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Paris le 13 septembre 2012, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Ait Abbas Rezzoug, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...AIT ABBAS REZZOUG...Vu la requête, enregistrée le 25 novembre 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. B...C..., demeurant au..., par Me Ait Abbas Rezzoug, avocat ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1105049 en date du 24 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 mai 2011 par laquelle le préfet de Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français ; 2...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...ABBAS...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 27 décembre 2011 et confirmée par la production de l'original le 20 février 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Naïma A, demeurant ..., par Me Abbas, avocat ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103767 du 4 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation des décisions du 31 janvier 2011 par lesquelles le préfet du Nord lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligée à quitter le...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...ABBAS...Vu, I, sous le n° 11DA01671, la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 28 octobre 2011 et régularisée par la production de l'original le 28 novembre 2011, présentée pour M. Ahmed A, demeurant ..., par Me K. Abbas, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103525 du 4 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Pas-de-Calais du 17 mai 2011 lui retirant sa carte de résident et lui faisant obligation de quitter le...