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...AARPI RIVIERE MORLON et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2012, un mémoire rectificatif enregistré le 17 novembre 2012, et les mémoires enregistrés les 11 septembre 2013, l'Union des fédérations de transport UFT, la Fédération nationale des transports routiers FNTR, la Fédération nationale des transports de voyageurs FNTV, la Chambre syndicale des entreprises de déménagement et garde de meubles, la Fédération des entreprises de sécurité fiduciaire FEDESFI et la Chambre nationale des services...

...AARPI RIVIERE MORLON et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Organisation des transporteurs routiers européens OTRE a demandé au Tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision par laquelle le ministre chargé du travail a implicitement rejeté sa demande formée le 12 juin 2013 tendant à constater l'absence de représentativité au niveau national de la Chambre syndicale des entreprises de déménagements et de garde-meubles de France CSD dans la branche des transporteurs routiers, d'autre part, d'enjoindre au ministre du travail de...

...AARPI RIVIERE MORLON et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Organisation des transporteurs routiers européens OTRE a demandé au Tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision par laquelle le ministre du travail a implicitement rejeté sa demande tendant à constater l'absence de représentativité au niveau national de la Fédération des entreprises de la sécurité fiduciaire FEDESFI dans la branche des transporteurs routiers, d'autre part, d'enjoindre au ministre de prendre les mesures qu'impose le constat de la non...

...AARPI RIVIERE MORLON et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Organisation des transporteurs routiers européens OTRE a demandé au Tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre du travail de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a refusé d'abroger la décision du 27 octobre 1981 par laquelle le ministre chargé des transports avait reconnu la représentativité de l'Union nationale des organisations syndicales de transporteurs routiers automobiles UNOSTRA dans la branche...

54-05-05 Procédure. Incidents. Non-lieu. ... ...AARPI RIVIERE MORLON et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...A...ont demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2009. Par un jugement n° 1305869 du 4 juin 2015, le Tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 22 juillet 2015 et 18...

19-04-01-02-03-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...A...ont demandé au tribunal administratif de Grenoble la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2006, 2007 et 2008. Par un jugement n° 1004576-1201586 du 30 décembre 2013, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le...

19-04-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités correspondantes auxquelles il ont été assujettis au titre des années 2005, 2006 et 2007. Par un jugement n° 1000310 du 28 mars 2013, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 mai...

...AARPI RIVIERE MORLON ET ASSOCIES...Vu le recours enregistré le 29 février 2012 présenté par le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat Direction spécialisée de contrôle fiscal Sud-Ouest qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0803162 du 6 décembre 2011 du tribunal administratif de Bordeaux en tant qu'il a déchargé M. et Mme B...A...des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ceux-ci ont été assujettis au titre de l'année 2003 ; 2° de rejeter la demande présentée par M. et Mme A...devant le tribunal administratif et de rétablir...

19-04-02-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...AARPI RIVIERE MORLON et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 7 décembre 2010, présentée pour M. et Mme Dominique A, demeurant ..., par l'association d'avocats à responsabilité professionnelle individuelle Rivière, Morlon et associés ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701822 du 15 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande de réduction des compléments d'impôt sur le revenu...

19-04-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...AARPI RIVIERE MORLON et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 10 février 2012, présentée pour M. et Mme Bernard A, demeurant ..., par Me Bouclier ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1012441 du 23 janvier 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande de décharge des cotisations supplémentaires de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2000 et 2001 ; 2...