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36-10-06 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. ... ...AARPI QUENNEHEN - TOURBIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 6 octobre 2016 par laquelle le président de la communauté d'agglomération Amiens métropole a prononcé son licenciement à compter du 11 février 2017, d'enjoindre au même président de tirer toutes les conséquences juridiques et financières de cette annulation, notamment s'agissant de la reconstitution de sa carrière et de sa rémunération, de...

335 Étrangers. ... ...AARPI QUENNEHEN - TOURBIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté de la préfète de la Somme du 12 février 2020 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans les trente jours et renvoi vers le Nigéria. Par un jugement n° 2000746 du 11 juin 2020, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2020, M. B... C..., représenté par Me A... D..., demande à la cour...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...AARPI QUENNEHEN - TOURBIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... D... a demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 17 octobre 2019 par lequel la préfète de la Somme lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite...

335 Étrangers. 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...AARPI QUENNEHEN-TOURBIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays d'éloignement et d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour portant la...

...AARPI QUENNEHEN - TOURBIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2020 par lequel le préfet de l'Oise a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix jours et a fixé le pays de destination, d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai d'un mois et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros sur le fondement...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...AARPI QUENNEHEN - TOURBIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2020 par lequel la préfète de la Somme a refusé le renouvellement de son titre de séjour en qualité d'étudiant, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, d'autre part d'enjoindre à l'autorit...

335 Étrangers. ... ...AARPI QUENNEHEN - TOURBIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2020 par lequel la préfète de la Somme l'a assignée à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 2003794 du 2 décembre 2020, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2020, Mme A..., représentée par Me B... D... demande à la cour : 1° d'annuler ce...

36-05-04-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. ... ...AARPI QUENNEHEN - TOURBIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 30 mars 2018 par lequel le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Oise a refusé de reconnaître sa maladie comme imputable au service et de mettre à la charge dudit centre de gestion une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1801631 du...

39 Marchés et contrats administratifs. ... ...AARPI QUENNEHEN - TOURBIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune d'Ivry-le-Temple a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'ordonner la reprise des relations contractuelles issues de la convention du 10 mai 2001 portant répartition de la part communale de la taxe foncière sur les propriétés bâties perçue par la commune nouvelle de Saint-Crépin-Ibouvillers sur l'entreprise Norfond. Par un jugement n° 1801023 du 26 juin 2020, le tribunal administratif d'Amiens a ordonné à la commune nouvelle de...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...AARPI QUENNEHEN - TOURBIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 17 février 2020 par lequel la préfète de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, d'autre part, d'enjoindre à la préfète de la...