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335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...AARPI OLOUMI et HMAD AVOCATS ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 11 février 2021 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour. Par un jugement n° 2102114 du 29 décembre 2022, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2023, Mme B... A..., représentée par Me Oloumi...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...AARPI OLOUMI et HMAD AVOCATS ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2022, par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé son pays de destination et a pris à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2200198 du 22...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...AARPI OLOUMI et HMAD AVOCATS ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 16 février 2022 du préfet des Alpes-Maritimes lui refusant un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 2201229 du 16 juin 2022, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...AARPI OLOUMI et HMAD AVOCATS ASSOCIÉS;AARPI OLOUMI et HMAD AVOCATS ASSOCIÉS;AARPI OLOUMI et HMAD...Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour. M. A... a également...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...AARPI OLOUMI et HMAD AVOCATS ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 28 août 2020 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de sa destination. Par un jugement n° 2005017 du 1er juillet 2021, le tribunal administratif de Nice a...

335-03-01 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. - Légalité externe. 335-03-02... ...AARPI OLOUMI et HMAD AVOCATS ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 10 juin 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...AARPI OLOUMI et HMAD AVOCATS ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2020 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " ou, à défaut, de...

54-06-07 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements. ... ...AARPI OLOUMI et HMAD AVOCATS ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Par une lettre enregistrée le 14 septembre 2022, M. B... A... a demandé à la présidente de la Cour, sur le fondement des dispositions de l'article L. 911-4 du code de justice administrative, d'assurer l'exécution complète, par le préfet des Alpes-Maritimes, de l'arrêt n° 19MA05680 rendu par cette juridiction 19 octobre 2020. Par une décision du 21 octobre 2022, la présidente de la Cour a procédé au classement administratif de cette demande. Par...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...AARPI OLOUMI et HMAD AVOCATS ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes en date du 26 juin 2020 lui refusant l'octroi d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixant le pays de sa destination et portant interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2201184 du 17 mai 2022, le tribunal...

54-06-07 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements. 54-06-07-01-02 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements. - Astreinte.... ...AARPI OLOUMI et HMAD AVOCATS ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté en date du 26 avril 2019 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui renouveler son titre de séjour à l'occasion d'une demande de changement de statut, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a...