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Recherche de avec pour avocat la SCP Bore et Xavier, M. Odent. dans la jurisprudence francophone

23 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 08 juin 1999, 97-15969

ENSEIGNEMENT - Etablissement d'enseignement - Lycée agricole - Contrat de stage non rémunéré - Contrat du lycée et d'un élève stagiaire avec... ...Avocats : la SCP Boré et Xavier, M. Odent, la SCP Vincent et Ohl....Sur le moyen unique pris en ses quatre branches : Donne acte à la société Axa assurances IARD venant aux droits de la compagnie d'assurances UAP de sa reprise d'instance ; Attendu que M. X..., élève au lycée agricole et forestier de Mirecourt a effectué, en septembre 1988, un stage non rémunéré au domaine agricole de la SCI du Moulin Moyen ; que le 20...

France | 08/06/1999 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 18 mai 1999, 97-13808

CONVENTIONS COLLECTIVES - Accords et conventions divers - Chômage - Convention du 24 février 1984 relative à l'assurance chômage -... ...Avocats : la SCP Boré et Xavier, M. Odent....Sur le premier moyen : Vu les articles L. 351-8 et L. 351-12 du Code du travail, ensemble la délibération n° 5 de la commission nationale paritaire instituée par la convention du 24 février 1984 ; Attendu que M. X..., engagé par la SNCF à compter du 1er octobre 1956, a été mis à la retraite d'office, le 31 janvier 1986, à l'âge de 55 ans, en application du statut des relations collectives...

France | 18/05/1999 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 28 janvier 1998, 96-13596

1° ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Conducteur - Faute - Effets - Appréciation souveraine. 1° ACCIDENT DE LA CIRCULATION -... ...Avocats : la SCP Rouvière et Boutet, la SCP Boré et Xavier, M. Odent....Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 13 décembre 1995, qu'une collision de sens inverse est survenue entre l'automobile de Mme Y... et celle de Mme X... ; que les deux conductrices ont été blessées, ainsi que M. Jean-Yves X..., passager du véhicule de sa mère ; que celui-ci est décédé près de 2 ans après l'accident ; que Mme Y... et Mme X... se sont...

France | 28/01/1998 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 27 janvier 1998, 94-15063

LOIS ET REGLEMENTS - Application - Application immédiate - Douanes - Loi du 12 juillet 1990 - Abrogation de l'infraction à la législation sur... ...Avocats : la SCP Boré et Xavier, M. Odent....Sur le moyen unique : Vu les articles 323-2 et 402 du Code des douanes ; Attendu selon l'arrêt attaqué, qu'en 1982 M. X..., gérant de la société Carlton film export la société a été interpellé à la frontière franco-suisse et trouvé porteur d'une somme d'argent qui a été saisie ; que, condamné en première instance du chef d'infraction à la législation des changes, il a fait...

France | 27/01/1998 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 07 octobre 1997, 95-15270

BOURSE DE VALEURS - Société de bourse - Obligation de moyens - Titres - Diffusion restreinte et à risque - Recherche d'un acquéreur . C'est à... ...Avocats : la SCP Boré et Xavier, M. Odent....Donne acte à la société de bourse du Bouzet de sa reprise de l'instance au lieu et place de la société Vincent Brac de La Perrière ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué Lyon, 28 avril 1995, que le directeur général adjoint de la société de bourse Brac de La Perrière la société de bourse s'est engagé auprès de la Société vitréenne d'abattage la...

France | 07/10/1997 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 18 décembre 1996, 95-11984

ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Indemnisation par la partie assignée en paiement - Recours contre le coauteur - Absence de faute... ...Avocats : M. Parmentier, la SCP Boré et Xavier, M. Odent....Sur le moyen unique : Vu les articles 1 à 6 de la loi du 5 juillet 1985, Attendu que lorsque aucune faute n'est établie à l'encontre de conducteurs coïmpliqués dans un accident de la circulation, la réparation des dommages est répartie entre eux par parts égales ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que le camion semi-remorque conduit par M. Z... et le véhicule de M...

France | 18/12/1996 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 14 novembre 1995, 93-15309

ASSURANCE DE PERSONNES - Règles générales - Assurance de groupe - Bénéficiaire - Etablissement de crédit - Stipulation faite à son profit -... ...Avocats : M. Cossa, Mme Baraduc-Bénabent, la SCP Boré et Xavier, M. Odent, la SCP Vier et...Attendu que M. X..., chirurgien-gynécologue, pour procéder à l'agrandissement de sa clinique, a souscrit trois emprunts : d'abord, d'une somme d'un million de francs, auprès de la Société de mobilisation et d'avances SMA, aux droits de laquelle vient l'Union industrielle de crédit, en vertu d'un acte du 26 avril 1980, avec adhésion à un...

France | 14/11/1995 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 07 novembre 1995, 93-11342

CONVENTIONS COLLECTIVES - Chômage - Convention du 24 février 1984 relative à l'assurance-chômage - Délibération n° 5 de la Commission... ...Avocats : la SCP Boré et Xavier, M. Odent....Sur le quatrième moyen : Vu les articles L. 351-8 et L. 351-12 du Code du travail, ensemble la délibération n° 5 de la Commission nationale paritaire instituée par la convention du 24 février 1984 ; Attendu que le 31 janvier 1986, M. X..., agent de la SNCF, alors âgé de 55 ans et ayant cotisé 117 trimestres à l'assurance vieillesse, a été mis à la retraite d'office par son employeur, en...

France | 07/11/1995 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 18 octobre 1995, 93-18282

ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Véhicule à moteur - Garde - Véhicule en panne pris en remorque par un garagiste . Un garagiste ayant pris en... ...Avocats : M. Blanc, la SCP Boré et Xavier, M. Odent....Sur le moyen unique : Vu les articles 1 et 2 de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu que M. Z..., dont la voiture était tombée en panne, a fait appel à M. Y..., garagiste, pour le dépanner ; que celui-ci ayant pris en remorque la voiture de M. Z..., avait placé son véhicule de dépannage en travers de la voie où circulait M. X..., lequel a heurté le véhicule de M. Y... ; que...

France | 18/10/1995 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 21 juin 1995, 93-19816

MESURES D'INSTRUCTION - Sauvegarde de la preuve avant tout procès - Décision - Appel - Recevabilité . REFERE - Sauvegarde d'éléments de... ...Avocats : M. Cossa, la SCP Rouvière et Boutet, la SCP Boré et Xavier, M. Odent, la SCP Guiguet...Sur le moyen unique : Vu les articles 145, 150 et 170 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que lorsqu'une mesure d'instruction a été ordonnée avant tout procès, la décision qui l'ordonne, la modifie ou qui est relative à son exécution, peut être frappée d'appel immédiat ; Attendu que dans un litige opposant la Smabtp à son...

France | 21/06/1995 | Chambre civile 2
 
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