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Pourvoi - Marque communautaire - Règlement CE nº 40/94 - Articles 55, paragraphe 1, sous a, et 7, paragraphe 1, sous c - Intérêt à agir... ...Ruiz-Jarabo Colomer...ARRÊT DE LA COUR deuxième chambre 25 février 2010  *1 «Pourvoi — Marque communautaire — Règlement CE no 40/94 — Articles 55, paragraphe 1, sous a, et 7, paragraphe 1, sous c — Intérêt à agir pour introduire une demande en nullité d’une marque fondée sur une cause de nullité absolue — Cabinet d’avocats — Signe verbal ‘COLOR EDITION’ — Caractère descriptif d’une marque verbale composée d’éléments descriptifs» Dans l’affaire C-408/08...

Avis rendu en vertu de l’article 300, paragraphe 6, CE - Accord général sur le commerce des services GATS - Listes d’engagements... ...Sharpston, Bot, Trstenjak, Mazák, Mengozzi, Poiares Maduro, Ruiz-Jarabo Colomer, Kokott...AVIS 1/08 DE LA COUR grande chambre 30 novembre 2009 Table des matières   L’exposé du contexte de la demande d’avis...

Pourvoi - Marque communautaire - Règlement CE nº 40/94 - Articles 55, paragraphe 1, sous a, et 7, paragraphe 1, sous c - Intérêt à agir... ...Ruiz-Jarabo Colomer...CONCLUSIONS DE L’AVOCAT GÉNÉRAL M. DÁMASO RUIZ-JARABO COLOMER présentées le 15 octobre 2009  1 Affaire C-408/08 P Lancôme parfums et beauté amp; Cie SNC contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI «Pourvoi — Marque communautaire — Règlement CE no 40/94 — Articles 55, paragraphe 1, sous a, et 7, paragraphe 1, sous c — Intérêt à agir pour introduire une demande en...

Pourvoi - Propriété intellectuelle - Règlement CE nº 40/94 - Marque communautaire - Convention de Paris pour la protection de la propriété... ...Ruiz-Jarabo Colomer...ARRÊT DE LA COUR première chambre 16 juillet 2009  *1 «Pourvoi — Propriété intellectuelle — Règlement CE no 40/94 — Marque communautaire — Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle — Motifs absolus de refus d’enregistrement d’une marque — Marques de fabrique ou de commerce identiques ou similaires à un emblème d’État — Représentation d’une feuille d’érable — Applicabilité aux marques de services» Dans les...

Pourvoi - Opérations de concentration d'entreprises - Règlement CEE nº 4064/89 - Décision de la Commission déclarant une opération... ...Ruiz-Jarabo Colomer...ARRÊT DE LA COUR grande chambre 16 juillet 2009  *1 Table des matières   I — Le cadre juridique...

Marché intérieur - Libre circulation des capitaux - Lutte contre la fraude et contre le blanchiment d'argent. Rapprochement des... ...Ruiz-Jarabo Colomer...ARRÊT DE LA COUR septième chambre 16 juillet 2009 * «Marché intérieur – Libre circulation des capitaux – Lutte contre la fraude et contre le blanchiment d’argent» Dans l’affaire C‑574/08, ayant pour objet un recours en manquement au titre de l’article 226 CE, introduit le 22 décembre 2008, Commission des Communautés européennes, représentée par M^mes V. Peere et P. Dejmek, en qualité d’agents, ayant élu domicile à Luxembourg, partie...

Pourvoi - Marque communautaire - Règlement CE nº 40/94 - Article 8, paragraphe 1, sous b - Marque mixte, verbale et figurative, Celia -... ...Ruiz-Jarabo Colomer...ORDONNANCE DU 11. 6. 2009 – AFFAIRE C-300/08 P LECHE CELTA / OHMI ORDONNANCE DE LA COUR cinquième chambre 11 juin 2009 * «Pourvoi – Marque communautaire – Règlement CE n° 40/94 – Article 8, paragraphe 1, sous b – Marque mixte, verbale et figurative, Celia – Motifs relatifs de refus d’enregistrement – Similarité de la marque dont l’enregistrement est demandé avec une marque antérieure – Marque portant sur des produits identiques...

Pourvoi - Propriété intellectuelle - Règlement CE nº 40/94 - Marque communautaire - Convention de Paris pour la protection de la propriété... ...Ruiz-Jarabo Colomer...CONCLUSIONS DE L’AVOCAT GÉNÉRAL M. DÁMASO RUIZ-JARABO COLOMER présentées le 12 mai 2009  1 Affaires jointes C-202/08 P et C-208/08 P American Clothing Associates NV Office de l’harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI contre contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI American Clothing Associates NV «Pourvoi — Propriét...

Manquement d'État - Directive 1999/13/CE - Réduction des émissions de composés organiques volatils - Non-transposition des notions de 'petite... ...Ruiz-Jarabo Colomer...ARRÊT DE LA COUR troisième chambre 7 mai 2009 * «Manquement d’État – Directive 1999/13/CE – Réduction des émissions de composés organiques volatils – Non-transposition des notions de ‘petite installation’ et de ‘modification substantielle’» Dans l’affaire C‑443/08, ayant pour objet un recours en manquement au titre de l’article 226 CE, introduit le 7 octobre 2008, Commission des Communautés européennes, représentée par M^me...

Pourvoi - Marque communautaire - Règlement CE nº 40/94 - Article 8, paragraphe 5 - Préjudice porté au caractère distinctif de la marque... ...Ruiz-Jarabo Colomer...ORDONNANCE DE LA COUR septième chambre 30 avril 2009 * «Pourvoi – Marque communautaire – Règlement CE n° 40/94 – Article 8, paragraphe 5 – Préjudice porté au caractère distinctif de la marque antérieure – Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure – Risque – Demande d’enregistrement comme marque communautaire du signe figuratif ‘CAMELO’ – Opposition du titulaire des marques nationales verbales et...