Recherche de avec pour l'avocat général Rozes dans la jurisprudence francophone

| CJUE, Arrêt de la Cour, Wünsche Handelsgesellschaft GmbH Co. contre République fédérale d'Allemagne., 12/04/1984, 345/82

Demande de décision préjudicielle: Verwaltungsgericht Frankfurt am Main - Allemagne. Conserves de champignons - Mesures de sauvegarde.... ...Rozès...Avis juridique important | 61982J0345 Arrêt de la Cour première chambre du 12 avril 1984. - Wünsche Handelsgesellschaft GmbH amp; Co. contre République fédérale d'Allemagne. - Demande de décision préjudicielle...

CJUE | 12/04/1984 | Première chambre

| CJUE, Arrêt de la Cour du 10 avril 1984., Sabine von Colson et Elisabeth Kamann contre Land Nordrhein-Westfalen., 10/04/1984, 14/83

Demande de décision préjudicielle: Arbeitsgericht Hamm - Allemagne. Égalité de traitement entre hommes et femmes - Accès à l'emploi.... ...Rozès...Avis juridique important | 61983J0014 Arrêt de la Cour du 10 avril 1984. - Sabine von Colson et Elisabeth Kamann contre Land Nordrhein-Westfalen. - Demande de décision préjudicielle: Arbeitsgericht Hamm - Allemagne...

CJUE | 10/04/1984

| CJUE, Arrêt de la Cour, Gustav Schickedanz KG contre Oberfinanzdirektion Frankfurt am Main., 05/04/1984, 298/82

Demande de décision préjudicielle: Bundesfinanzhof - Allemagne. Tarif douanier commun - "Chaussures de sport". Union douanière Tarif... ...Rozès...Avis juridique important | 61982J0298 Arrêt de la Cour première chambre du 5 avril 1984. - Gustav Schickedanz KG contre Oberfinanzdirektion Frankfurt am Main. - Demande de décision préjudicielle: Bundesfinanzhof...

CJUE | 05/04/1984 | Première chambre

| CJUE, Arrêt de la Cour, Compagnie royale asturienne des mines SA et Rheinzink GmbH contre Commission des Communautés européennes., 28/03/1984, 29/83

Concurrence - Accords et concertations sur le marché des laminés de zinc. Pratiques concertées Concurrence Ententes ... ...Rozès...Avis juridique important | 61983J0029 Arrêt de la Cour quatrième chambre du 28 mars 1984. - Compagnie royale asturienne des mines SA et Rheinzink GmbH contre Commission des Communautés européennes. - Concurrence - Accords et...

CJUE | 28/03/1984 | Quatrième chambre

| CJUE, Arrêt de la Cour, Pluimveeslachterij Midden-Nederland BV et Pluimveeslachterij C. Van Miert BV., 28/03/1984, 47/83

Demandes de décision préjudicielle: College van Beroep voor het Bedrijfsleven - Pays-Bas. Organisation commune des marchés dans le secteur... ...Rozès...Avis juridique important | 61983J0047 Arrêt de la Cour quatrième chambre du 28 mars 1984. - Procédures d'appel administratif introduites contre une mesure disciplinaire par Pluimveeslachterij Midden-Nederland BV et...

CJUE | 28/03/1984 | Quatrième chambre

| CJUE, Arrêt de la Cour, Zentralgenossenschaft des Fleischergewerbes eG (Zentrag) contre Hauptzollamt Bochum., 23/02/1984, 93/83

Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Düsseldorf - Allemagne. Origine des marchandises - Transformation de viandes. Libre... ...Rozès...Avis juridique important | 61983J0093 Arrêt de la Cour troisième chambre du 23 février 1984. - Zentralgenossenschaft des Fleischergewerbes eG Zentrag contre Hauptzollamt Bochum. - Demande de décision préjudicielle...

CJUE | 23/02/1984 | Troisième chambre

| CJUE, Arrêt de la Cour, Usines Gustave Boël et Fabrique de fer de Maubeuge contre Commission des Communautés européennes., 16/02/1984, 76/83

Marché de l'acier - Quotas de production - Amendes. Quotas de production Matières CECA Sidérurgie - acier au sens large ... ...Rozès...Avis juridique important | 61983J0076 Arrêt de la Cour première chambre du 16 février 1984. - Usines Gustave Boël et Fabrique de fer de Maubeuge contre Commission des Communautés européennes. - Marché de l'acier - Quotas de...

CJUE | 16/02/1984 | Première chambre

| CJUE, Arrêt de la Cour du 14 février 1984., Rewe-Handelsgesellschaft Nord mbH et Rewe-Markt Herbert Kureit contre Hauptzollämter Flensburg, Itzehoe et Lübeck-West., 14/02/1984, 278/82

Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Hamburg - Allemagne. Franchises applicables aux marchandises contenues dans les bagages... ...Rozès...Avis juridique important | 61982J0278 Arrêt de la Cour du 14 février 1984. - Rewe-Handelsgesellschaft Nord mbH et Rewe-Markt Herbert Kureit contre Hauptzollämter Flensburg, Itzehoe et Lübeck-West. - Demande de décision...

CJUE | 14/02/1984

| CJUE, Arrêt de la Cour, Groupement d'intérêt économique "Rhône-Alpes Huiles" et autres contre Syndicat national des fabricants raffineurs d'huile de graissage et autres., 09/02/1984, 295/82

Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Lyon - France. Libre circulation des marchandises - Huiles usagées. Libre circulation... ...Rozès...Avis juridique important | 61982J0295 Arrêt de la Cour troisième chambre du 9 février 1984. - Groupement d'intérêt économique "Rhône-Alpes Huiles" et autres contre Syndicat national des fabricants raffineurs d'huile...

CJUE | 09/02/1984 | Troisième chambre

| CJUE, Arrêt de la Cour, Nelly Kohler contre Cour des comptes des Communautés européennes., 09/02/1984, 316/82

Fonctionnaire - Refus de nomination à un emploi déclaré vacant malgré la réussite au concours. Statut des fonctionnaires et régime des... ...Rozès...Avis juridique important | 61982J0316 Arrêt de la Cour troisième chambre du 9 février 1984. - Nelly Kohler contre Cour des comptes des Communautés européennes. - Fonctionnaire - Refus de nomination à un emploi déclar...

CJUE | 09/02/1984 | Troisième chambre