Recherche de avec pour l'avocat général M. Lacan dans la jurisprudence francophone - page 2

SUBSTANCES VENENEUSES - Stupéfiants - Infractions à la législation - Usage illicite de stupéfiants - Admission dans un dispensaire ou... ...M. Lacan...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Florian X... Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-8, en date du 2 avril 2014, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à un mois d'emprisonnement avec sursis, et a ordonné une mesure de confiscation ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 9 septembre 2015 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale...

JURIDICTIONS DE L'APPLICATION DES PEINES - Procédure - Pourvoi - Condamné non détenu - Délai - Délai non franc - Point de départ -... ...M. Lacan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Thomasz X... Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 2 octobre 2014, qui a prononcé sur sa requête en aménagement de peines ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 9 septembre 2015 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure...

GARDE A VUE - Droits de la personne gardée à vue - Entretien avec un avocat - Désignation de l'avocat - Conflit d'intérêts - Information... ...M. Lacan...Statuant sur les pourvois formés par : - Mme Laura X...,- M. Boris Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 22 janvier 2015, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs notamment d'association de malfaiteurs et dégradations aggravées, en récidive pour le second, a prononcé sur leurs demandes d'annulation d'actes de la procédure ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 9...

INSTRUCTION - Ordonnances - Ordonnance de dessaisissement - Dessaisissement au profit d'une juridiction interrégionale spécialisée - Prise... ...M. Lacan...Statuant sur les pourvois formés par : - M. Bouzidi X...,- M. Pierre Y...,- M. Rayan Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 7e section, en date du 5 mars 2015, qui, dans l'information suivie contre eux notamment des chefs de détention d'armes et de munitions, importation de produits stupéfiants en bande organisée, infractions à la législation sur les stupéfiants et association de malfaiteurs, a prononcé sur leurs...

LIBERATION CONDITIONNELLE - Mesure - Bénéfice - Exclusion - Cas - Peine privative de liberté entièrement exécutée PEINES - Exécution -... ...M. Lacan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Samir X..., contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de RIOM, en date du 22 juillet 2014, qui a rejeté sa demande de libération conditionnelle ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 24 juin 2015 où étaient présents : M. Guérin, président, M. Moreau, conseiller rapporteur, MM. Moignard, Castel...

EXTRADITION - Chambre de l'instruction - Avis - Avis favorable - Arrêt ne satisfaisant pas aux conditions essentielles de son existence... ...M. Lacan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Taras Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 17 juin 2015, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du gouvernement ukrainien, a émis un avis favorable ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 9 septembre 2015 où étaient présents : M. Guérin, président, M...

MINEUR - Tribunal pour enfants - Audition des parents, tuteur ou gardien - Nécessité MINEUR - Cour d'appel - Chambre spéciale - Appel... ...M. Lacan...Statuant sur les pourvois formés par : - M. Christophe X..., - M. Adelino X..., civilement responsable, - Mme Laurence Y..., épouse X..., civilement responsable, - M. Adrian Z..., - M. Stephen Z..., civilement responsable, - Mme Pascale A..., épouse Z..., civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre spéciale des mineurs, en date du 8 février 2013, qui, pour agressions sexuelles aggravées, a prononcé à l'encontre de MM. Christophe...

DOUANES - Blanchiment - Fausse déclaration de valeur en douane - Montant de l'amende - Détermination - Modalités En cas de blanchiment de... ...M. Lacan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Pedro X...,- M. Antonio Y...,- La société Sociedad Antonio Y...et A... Lda, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-13, en date du 15 mai 2013, qui, pour transfert de capitaux sans déclaration et blanchiment douanier, les a condamnés solidairement à des pénalités douanières ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 11...

APPEL CORRECTIONNEL OU DE POLICE - Appel du prévenu - Appel du prévenu détenu - Prévenu ni transféré, ni libéré - Absence de déclaration... ...M. Lacan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Sandra X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 4 décembre 2013, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants en récidive, l'a condamnée à un an d'emprisonnement ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 11 février 2015 où étaient présents dans la formation prévue à l'article...

ESCROQUERIE - Manoeuvres frauduleuses - Définition - Intervention d'un tiers - Intervention préalable et concertée de faux joueurs dans un... ...M. Lacan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Le procureur général près la cour d'appel de Paris, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre 4-10, en date du 14 mai 2014, qui, dans la procédure suivie contre MM. Mohamed Z..., Vasile X..., Ghoulamallah B..., Viorel Y...et Mme Viorica A...des chefs, pour le premier, d'escroquerie en récidive, pour les deuxième et troisième, de complicit...