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393 résultats

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 08 octobre 2003, 0145-242

...M. Kehrig.... CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Salaire - Primes et gratifications - Indemnité dite " complément Poste " - Structure - Détermination - Portée . POSTES TELECOMMUNICATIONS - La Poste - Contrats de travail - Salaire - Primes et gratifications - Indemnité dite " complément Poste " - Structure - Détermination - Portée La Direction de la Poste ayant décidé de regrouper l'ensemble des primes et indemnités versées à son personnel titulaire et contractuel, sous la forme d'une indemnité dite " complément Poste " réglée mensuellement à raison d'un douzième par mois, sous cette particularité, s'agissant des...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 30 septembre 2003, 01-40763

...M. Kehrig.... CONFLIT DE JURIDICTIONS - Compétence internationale - Immunité de juridiction - Organisme international - Union latine - Etendue. ORGANISMES INTERNATIONAUX - Union latine - Immunité de juridiction - Etendue CONVENTIONS INTERNATIONALES - Accords et conventions divers - Accord entre la République française et l'Union Latine du 13 janvier 1988 - Article 3 - Immunité de juridiction - Dérogation conventionnelle - Domaine d'application L'article 3 de l'accord conclu le 13 janvier 1988 entre le gouvernement de la République française et l'Union latine détermine, de manière limitative, les dérogations...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 30 septembre 2003, 01-42819

...M. Kehrig.... STATUTS PROFESSIONNELS PARTICULIERS - Voyageur représentant placier - Rémunération - Commissions - Calcul - Contestation - Modalités - Clause d'arrêtés de comptes périodiques - Validité - Condition. STATUTS PROFESSIONNELS PARTICULIERS - Voyageur représentant placier - Rémunération - Commissions - Calcul - Clause d'arrêtés de comptes périodiques - Application - Portée Justifie légalement sa décision, une cour d'appel qui, après avoir constaté que le contrat de travail d'un voyageur représentant placier VRP prévoyait que les comptes des commissions seraient arrêtés le dernier jour de chaque...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 30 septembre 2003, 01-45236

...M. Kehrig.... STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions collectives - Conventions diverses - Récupération - Convention collective nationale des industries et commerces de la récupération et du recyclage - Avenant du 2 octobre 1997 - Extension par arrêté ministériel - Effets - Limites. STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions collectives - Conventions diverses - Récupération - Convention collective nationale des industries et commerces de la récupération et du recyclage - Avenant du 2 octobre 1997 - Régime de prévoyance - Adhésion de l'employeur - Délai - Application - Portée L'arrêté ministériel du 20 avril 1998...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 25 juin 2003, 01-42335

...M. Kehrig.... CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Prise d'acte de la rupture - Prise d'acte par le salarié - Cause - Manquements reprochés à l'employeur - Preuve - Effets - Détermination de l'imputabilité de la rupture. CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Prise d'acte de la rupture - Prise d'acte par le salarié - Cause - Manquements reprochés à l'employeur - Preuve - Défaut - Effets - Détermination de l'imputabilité de la rupture CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Imputabilité - Démission du salarié - Cause - Manquements reprochés à l'employeur - Office du juge - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 25 juin 2003, 01-42679

...M. Kehrig.... CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Prise d'acte de la rupture - Prise d'acte par le salarié - Cause - Manquements reprochés à l'employeur - Preuve - Effets - Détermination de l'imputabilité de la rupture. CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Prise d'acte de la rupture - Prise d'acte par le salarié - Cause - Manquements reprochés à l'employeur - Preuve - Défaut - Effets - Détermination de l'imputabilité de la rupture CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Imputabilité - Démission du salarié - Cause - Manquements reprochés à l'employeur - Office du juge - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 25 juin 2003, 01-43578

...M. Kehrig.... CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Prise d'acte de la rupture - Prise d'acte par le salarié - Cause - Manquements reprochés à l'employeur - Preuve - Effets - Détermination de l'imputabilité de la rupture. CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Prise d'acte de la rupture - Prise d'acte par le salarié - Cause - Manquements reprochés à l'employeur - Preuve - Défaut - Effets - Détermination de l'imputabilité de la rupture CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Imputabilité - Démission du salarié - Cause - Manquements reprochés à l'employeur - Office du juge - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 18 juin 2003, 01-60911

...M. Kehrig.... REPRESENTATION DES SALARIES - Délégue syndical - Délégué syndical supplémentaire - Désignation - Validité - Condition. SYNDICAT PROFESSIONNEL - Délégué syndical - Délégué syndical supplémentaire - Désignation - Validité - Condition Justifie sa décision de valider la désignation, par un syndicat représentatif d'un salarié en qualité de délégué syndical supplémentaire au sens des articles L.412-11 et L. 433-2 du Code du travail, le tribunal d'instance qui relève que si le collège institué par l'accord préélectoral n'avait pas existé, les salariés y appartenant auraient été rattachés au collège légal...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 18 juin 2003, 02-60033

...M. Kehrig.... REPRESENTATION DES SALARIES - Cadre de la représentation - Unité économique et sociale - Reconnaissance - Reconnaissance judiciaire - Etendue. STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions collectives - Dispositions générales - Contenu - Institutions représentatives - Clause améliorant leur fonctionnement - Application - Limites ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Comité d'entreprise et délégué du personnel - Cadre de la représentation - Unité économique et sociale - Reconnaissance - Reconnaissance judiciaire - Etendue Les dispositions d'une convention collective relatives aux institutions représentatives...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 18 juin 2003, 02-60044

...Avocat général : M. Kehrig.... ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Comité d'entreprise et délégué du personnel - Comité d'établissement - Constitution - Cadre - Etablissement distinct - Reconnaissance - Compétence. ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Comité d'entreprise et délégué du personnel - Cadre de la représentation - Etablissement distinct - Reconnaissance - Compétence REPRESENTATION DES SALARIES - Cadre de la représentation - Etablissement distinct - Reconnaissance - Compétence REPRESENTATION DES SALARIES - Comité d'entreprise - Comité d'établissement - Cadre de la représentation - Etablissement distinct...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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