La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour l'avocat général M. Boccon-Gibod - page 26

...Avocat général : M. Boccon-Gibod...La commission nationale de réparation des détentions instituée par l'article 149-3 du code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Gueudet, président, Mme Nési, M. Chaumont, conseillers référendaires, en présence de M. Boccon-Gibod, avocat général et avec l'assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur le recours formé par : - Monsieur Joël X..., contre la décision du premier président de la cour d'appel d'Amiens en date du 24 mai 2006 qui lui a alloué une indemnité de 9 560 euros en réparation de son préjudice moral et de 2 000 euros...

...Avocat général : M. Boccon-Gibod...La commission nationale de réparation des détentions instituée par l'article 149-3 du code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Gueudet, président, Mme Nési, M. Chaumont, conseillers référendaires, en présence de M. Boccon-Gibod, avocat général et avec l'assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur le recours formé par : - Monsieur Abdelkader X..., contre la décision du premier président de la cour d'appel de Paris en date du 14 juin 2006 qui lui a alloué une indemnité de 95 000 euros au titre de son préjudice moral, une indemnit...

GARDE A VUE - Droits de la personne gardée à vue - Entretien avec un avocat - Demande de commission d'office d'un avocat - Officier de police... ...M. Boccon-Gibod....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize décembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BOCCON-GIBOD ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

CHOSE JUGEE - Portée - Action publique - Déclaration de culpabilité - Peine - Ajournement - Appel de la décision ultérieure sur la peine.... ...M. Boccon-Gibod....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize décembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY, les observations de Me LUC-THALER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BOCCON-GIBOD ; Statuant sur les pourvois formés par : - X... Roland, - Y... Anne-Marie, épouse X..., - X... Philippe...

INSTRUCTION - Perquisition - Correspondance échangée entre l'avocat et son client - Saisie - Conditions - Détermination. OFFICIER DE POLICE... ...M. Boccon-Gibod....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize décembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BOCCON-GIBOD ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Robert...

INSTRUCTION - Partie civile - Plainte avec constitution - Consignation - Modalités - Virement - Date - Détermination. ACTION CIVILE - Partie... ...M. Boccon-Gibod....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BOCCON-GIBOD ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Max, partie...

CHAMBRE DE L'INSTRUCTION - Procédure - Audience - Dépôt de pièces au cours de l'audience - Possibilité - Cas. DROITS DE LA DEFENSE - Chambre... ...M. Boccon-Gibod....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BOCCON-GIBOD ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Jean-Louis...