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Recherche de avec pour l'avocat général M. L. Davenas. dans la jurisprudence francophone

62 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 29 octobre 2003, 02-86609

COUR D'ASSISES - Débats - Cour d'assises d'appel - Lecture - Nécessité - Cas. La cassation est encourue lorsqu'il ne résulte d'aucune mention... ...M. L. Davenas....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY, les observations de la société civile professionnelle LE GRIEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Jacky, contre l'arrêt de la...

France | 29/10/2003 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 29 octobre 2003, 02-86704

PEINES - Sursis - Condamnation non avenue - Effets - Cessation des effets de l'interdiction du territoire français. Selon l'article 736 du... ...M. L. Davenas....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE LYON, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 4ème chambre, en date du 19...

France | 29/10/2003 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 29 octobre 2003, 02-87815

1° COUR D'ASSISES - Débats - Cour d'assises d'appel - Lecture - Nécessité - Cas. 1° En l'état d'un procès-verbal des débats mentionnant... ...M. L. Davenas....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Aomar, contre...

France | 29/10/2003 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 29 octobre 2003, 03-84459

CHAMBRE DE L'INSTRUCTION - Nullités de l'instruction - Examen de la régularité de la procédure - Annulation d'actes - Demande de la... ...M. L. Davenas...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LEMOINE, les observations de Me BOUTHORS, et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par...

France | 29/10/2003 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 29 octobre 2003, 03-84617

EXPERTISE - Expert - Pouvoirs - Etendue - Examen psychiatrique - Examen de la culpabilité et de l'accessibilité à une sanction pénale de la... ...M. L. Davenas....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur les pourvois formés par : - X... Gabriel, 1...

France | 29/10/2003 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 28 octobre 2003, 02-87628

FAUX - Faux en écriture publique ou authentique - Ecriture publique - Définition - Procès-verbal dressé par un commissaire de police. Ne... ...M. L. Davenas....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PONSOT, les observations de la société civile professionnelle LE GRIEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... André, partie civile...

France | 28/10/2003 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 24 juin 2003, 02-85178

1° ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Offre de l'assureur - Délai - Point de départ - Victime n'ayant pas subi d'atteinte à sa... ...M. L. Davenas...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI, les observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, Me BERNARD HEMERY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le...

France | 24/06/2003 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 24 juin 2003, 02-85497

SECURITE SOCIALE - Assurances sociales - Tiers responsable - Recours des caisses - Carence de la victime ou des ayants droit - Effet.... ...M. L. Davenas...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle GHESTIN, de la société civile professionnelle BOUTET, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par...

France | 24/06/2003 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 06 mai 2003, 02-80284

1° JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES - Débats - Prévenu - Comparution - Prévenu non comparant - Prévenu représenté par un avocat - Conclusions... ...M. L. Davenas...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Alain, dit Y...

France | 06/05/2003 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 06 mai 2003, 02-84348

1° CHAMBRE DE L'INSTRUCTION - Pouvoirs - Examen de la régularité de la procédure - Forclusion de l'article 175 du Code de procédure pénale... ...M. L. Davenas...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Michel, partie civile, contre l'arrêt de...

France | 06/05/2003 | Chambre criminelle
 
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