La Jurisprudences de Monaco | Cour de révision concernant avocat..
| Cour de révision, 16 janvier 2023, Maître A. c/ B.
Par courrier du 2 décembre 2022, Maître Richard MULLOT, avocat-défenseur, demande à la Cour de révision le renvoi en audience publique de... ... Par courrier du 2 décembre 2022, Maître Richard MULLOT, avocat-défenseur, demande à la Cour de...Pourvoi N° Hors Session Pourvoi N° 2022-53 Hors Session Civile COUR DE RÉVISION ARRÊT DU 16 JANVIER 2023 En la cause de : Maître A., avocat-défenseur près le Cour d'appel de Monaco, demeurant en cette qualité X1 à Monaco ; Ayant élu domicile en l'étude de Maître Richard MULLOT, avocat-défenseur près la Cour d'appel, et ayant pour avocat plaidant ledit avocat-défenseur et...
Par lettre du 29 septembre 2011 adressée à Monsieur le premier président de la Cour de révision, Maître Georges BLOT, avocat-défenseur, en... ... révision, Maître Georges BLOT, avocat-défenseur, en sollicite le renvoi à une date ultérieure, au motif que...Motifs Pourvoi N° 2011/23 en session COUR DE RÉVISION ARRET DU 14 OCTOBRE 2011 En la cause de : - M. l. SA., né le 29 février 1972 à CANNES 06, de nationalité française, industriel, demeurant et domicilié villa « X », X à LA TURBIE 06320 ; Ayant élu domicile en l'étude de Maître Georges BLOT, avocat-défenseur près la Cour d'Appel de Monaco, et ayant Maître...
| Cour de révision, 19 février 2018, Madame i. LO. divorcée AY. c/ Monsieur l. AY.
Ordonne la rectification de l'arrêt n° R 379 rendu par la Cour de révision le 16 octobre 2017 sur le pourvoi n° 2017-08, en ce sens que, dans... ...'écrire « La contre requête déposée le 12 janvier 2017 au greffe général, par Maître Thomas GIACCARDI, avocat...Motifs Pourvoi N° 2017-08 en session requête en rectification d'erreur matérielle COUR DE RÉVISION ARRÊT DU 19 FÉVRIER 2018 En la cause de : - Madame i. LO. selon sa carte de résident Monégasque ou LO. selon la traduction de son acte de mariage, divorcée AY., née le 21 janvier 1978 à Taganrog Russie, de nationalité russe, demeurant à Monaco, « X1 », X1...
Maître ESCAUT a justifié, le 21 septembre, du pouvoir spécial qui lui avait été donné par sa cliente, en vue du désistement, le 1er... ... cette qualité audit siège ; Ayant élu domicile en l'Etude de Maître Didier ESCAUT, avocat...Motifs Pourvoi N° 2010-74 en session Civile COUR DE RÉVISION ARRET DU 30 MARS 2011 En la cause de : - La société en nom collectif dénommée BMW FINANCE, dont le siège social est 1 rue Arnold Schoenberg Quartier des Saules 78280 GUYANCOURT, prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège ; Ayant élu domicile en l'Etude de Maître Didier ESCAUT...
Les sociétés AC DE.INTERANTIONAL et XI.FINANCES LIMITED, Mme e.RY.et M. d.RY. parties civiles, ont formé contre l'arrêt attaqué un pourvoi... ... Monaco ; Ayant tous élus domicile en l'étude de Maître Thomas GIACCARDI, avocat-défenseur, près la Cour...Motifs Pourvoi N° 2018-30 Hors Session pénale COUR DE RÉVISION ARRÊT DU 26 JUILLET 2018 En la cause de : - La société AC DE. INTERNATIONAL LTD, dont le siège social est situé X1 TORTOLA iles Vierges Britanniques ; - La société XI FI. LTD, dont le siège social est situé X2 TORTAOLA iles Vierges Britanniques ; - e. RY. bénéficiaire de THE DO. TRUST, domiciliée X3...
| Cour de révision, 5 novembre 2009, V. M. D. C. c/ Maître G.
Procédure pénale - Jugement ... ...Abstract Avocats défenseur, avocats Ordonnance présidentielle, taxant les émoluments et frais dus...Abstract Avocats défenseur, avocats Ordonnance présidentielle, taxant les émoluments et frais dus à un avocat défenseur. Loi du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions des avocats défenseur - article 27, alinéa 5 Pourvoi en révision Au motif que l'alinéa 5 susvisé constitue une violation des articles 6 et 13 de la Convention européenne des droits de l'homme, faute de procès équitable et de recours effectif - Rejet du moyen infondé, le recours contradictoire devant le...
| Cour de révision, 16 mars 2023, Maître h. A. c/ k. b. B. épouse C.
Est recevable à former une intervention devant le juge du fond comme devant le juge de cassation, toute personne qui justifie d'un intérêt... .... Selon l'article 10 de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat...Pourvoi N° 2022-53 en session civile COUR DE RÉVISION ARRÊT DU 16 MARS 2023 En la cause de : Maître h. A., avocat-défenseur près la Cour d'appel de Monaco, demeurant en cette qualité X1 à Monaco ; Ayant élu domicile en l'étude de Maître Richard MULLOT, avocat-défenseur près la Cour d'appel, et ayant pour avocat plaidant ledit avocat-défenseur et Maître Frédéric de BAETS, avocat...
| Cour de révision, 9 octobre 2009, c. DR. c/ État de Monaco
Procédure civile ... ...Abstract Désistement - Acceptation - Pourvoi non avenu Résumé Le 23 mars 2009, l'avocat du...Abstract Désistement - Acceptation - Pourvoi non avenu Résumé Le 23 mars 2009, l'avocat du requérant ayant produit une procuration spéciale signée de ce dernier a déclaré se désister de ce pourvoi ; Le 23 juillet 2009, l'avocat défenseur, muni d'une procuration spéciale signée par le Ministre d'État, a déclaré accepter ce désistement ; Il y a lieu de constater le désistement et de déclarer le pourvoi non avenu. Motifs Pourvoi N° 2009/07 en session COUR DE RÉVISION ARRÊT DU 9 OCTOBRE 2009 En la...
Par lettre du 26 janvier 2012, Maître Patrice Lorenzi, avocat-défenseur, a informé Monsieur le Premier Président de la Cour de révision de ce... ... Par lettre du 26 janvier 2012, Maître Patrice Lorenzi, avocat-défenseur, a informé Monsieur le...Motifs Pourvoi N° 2011/62 en session Civile COUR DE RÉVISION ARRET DU 21 MARS 2012 En la cause de : - La Société Anonyme Monégasque dénommée SOCIETE ANONYME MONEGASQUE D'ETUDES ET DE GESTION IMMOBILIERE, en abrégé S. A. M. E. G. I, dont le siège social est sis 27 boulevard d'Italie 98000 MONACO, agissant poursuites et diligences de son administrateur délégué en exercice...
| Cour de révision, 3 mars 2016, m. CO. c/ le Ministère public
Prétendant que la requête en révision ne tient aucun compte des articles 455 et 470 du Code de procédure pénale en ce qu'elle ne se fonde que... ... français correspond à avocat. Le fait que M. CO. soit déjà inscrit au Barreau de Gênes est sans incidence...Motifs Pourvoi N° 2015-59 Pourvoi N° 2015-60 Hors Session pénal COUR DE REVISION ARRET DU 3 MARS 2016 I Pourvoi n° 2015-59 En la cause de : - m. CO., né le 17 décembre 1956 à Milan Italie, de nationalité italienne, avocat au barreau de Gênes et expert-comptable en Italie, conseiller juridique à Monaco, demeurant X à Monaco ; Prévenu de : - USURPATION DE TITRE...
