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... conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, Feliers, avocat du conseil départemental du Rhône de l'ordre des...Vu la procédure suivante : Le conseil départemental du Rhône de l'ordre des médecins a porté plainte contre Mme B... A..., le 21 décembre 2017, devant la chambre disciplinaire de première instance de Rhône-Alpes de l'ordre des médecins. Par une décision du 5 septembre 2018, la chambre disciplinaire de première instance a rejeté sa plainte. Par une décision du 8 mars 2022, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, sur appel du conseil départemental du Rhône de...

... Piwnica et Molinié, avocat de la société H2O AM LLP, à la SCP Ohl, Vexliard, avocat de l'Autorité des...Vu la procédure suivante : 1° Sous le n° 471548, par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et quatre nouveaux mémoires, enregistrés les 21 février, 22 mai, et 1er décembre 2023, les 30 mai et 31 octobre 2024 et le 11 avril 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société H2O AM LLP demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision n° 12 du 30 décembre 2022 par laquelle la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers a prononcé à son...

...-Violas-Feschotte-Desbois-Sebagh, avocat de M. A... et à la SCP Waquet, Farge, Hazan, Feliers, avocat de la fédération départementale des...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler pour excès de pouvoir la décision du président de la fédération départementale des chasseurs d'Ille-et-Vilaine du 19 mars 2021 en tant qu'elle intègre au territoire de l'association communale de chasse agrée de Parigné la parcelle D 258 située sur la commune de Parigné Ille-et-Vilaine. Par un jugement n° 2102416 du 27 juin 2022, le tribunal administratif de Rennes a...

..., Maman, avocat de la SELAS Cabinet de la Grand Place et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat du Conseil...Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un nouveau mémoire, enregistrés les 10 avril, 8 juillet et 18 septembre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société d'exercice libéral par actions simplifiées SELAS Cabinet de la Grand Place demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 15 février 2024 par laquelle le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, statuant en formation...

...-Apaire, avocat de M. A... ; Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 17 avril et 2 septembre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. B... A... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir le décret du Président de la République du 13 octobre 2023 mettant fin à ses fonctions et à son détachement sur l'emploi fonctionnel de directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale du département de Vaucluse, ainsi que la...

... Marlange, de la Burgade, avocat de M. A... ; Considérant ce qui suit : 1. Il...Vu la procédure suivante : Le médecin-conseil, directeur régional du service de contrôle médical d'Auvergne-Rhône-Alpes et la directrice de la caisse primaire d'assurance maladie CPAM de l'Isère ont chacun porté plainte contre M. B... A... devant la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes de l'ordre des médecins. Par une décision du 10 novembre 2020, la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première...

... donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat du syndicat intercommunal...Vu la procédure suivante : Le syndicat intercommunal scolaire de la Vallée de l'Esch a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nancy, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 6 février 2024 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale de Meurthe-et-Moselle a arrêté les implantations et retraits d'emplois d'enseignants du premier degré pour la rentrée scolaire 2024-2025...

...-Caen, Thiriez, avocat du Syndicat autonome des métiers de santé UNSA UNSA-SAMS et du Syndicat national santé...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 28 août 2024 et le 7 mars 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Fédération nationale des syndicats CFDT des services de santé et des services sociaux demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur sa demande du 24 mai 2024 tendant à l'édiction d'un...

... ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de...Vu la procédure suivante : La commune de Lenoncourt a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nancy, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution, d'une part, de la décision du 6 février 2024 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale de Meurthe-et-Moselle a arrêté les implantations et retraits d'emplois d'enseignants du premier degré pour la rentrée scolaire 2024-2025...

... conclusions, à la SARL Gury et Maître, avocat de la société FRF2 Apollo ; Considérant...Vu la procédure suivante : Par un mémoire, enregistré le 17 mars 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 et à l'appui de son pourvoi tendant à l'annulation de l'ordonnance du président de la 4ème chambre de la cour administrative d'appel de Douai n° 24DA01246 du 16 octobre 2024 la société FRF2 Apollo demande au Conseil d'Etat de renvoyer au Conseil constitutionnel la question de la conformité aux...