Recherche de assesseurs:VAN DOOREN ERIC dans la jurisprudence francophone - page 2

... DOOREN ERIC, VAN OVERBEKE STEVEN...N° P.20.1104.N I. R. D. L., prévenu, détenu, demandeur en cassation, Me Pieterjan Van Muysen, avocat au barreau de Gand, II. P. T. S., prévenu, détenu, demandeur en cassation, Me Raan Colman, avocat au barreau de Gand, III. S. S., prévenu, détenu, demandeur en cassation, Me Louis De Groote, avocat au barreau de Gand. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 6 octobre 2020 par la cour d’appel de Gand, chambre correctionnelle. Le demandeur I invoque quatre moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie...

... DOOREN ERIC, VAN OVERBEKE STEVEN...N° P.20.1144.N I. G. V., prévenu, détenu, demandeur en cassation, Me Joris Van Cauter, avocat au barreau de Gand, contre F. V.W., C. S., B. D.S., ’T VOSSENHOL, société en nom collectif dont le siège est établi à Anzegem, Tiegemberg, 22, parties civiles, défendeurs en cassation. II. P. V., prévenu, détenu, demandeur en cassation, Me Maarten Vandermeersch, avocat au barreau de Flandre occidentale, contre 1. F. V.W., mieux qualifié ci-dessus, C. S., mieux qualifié ci-dessus, M. E.Y., S. E.H., B. D.S., mieux qualifié ci-dessus, ’T VOSSENHOL, mieux qualifiée...

... DOOREN ERIC, VAN OVERBEKE STEVEN...N° P.20.1166.N M. M., prévenu, détenu, demandeur en cassation, Me Laurent Van De Keere, avocat au barreau de Gand, contre 1. Valérie BECKERS, tutrice ad hoc des mineurs M. M. et X. M., 2. S. K., 3. D. V., parties civiles, défenderesses en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 3 novembre 2020 par la cour d’appel de Bruxelles, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque cinq moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le demandeur se désiste, sans acquiescement, de son pourvoi dans la...

... DOOREN ERIC, VAN OVERBEKE STEVEN...N° P.20.1171.N TOP CARS, société à responsabilité limitée, partie intervenue volontairement, demanderesse en cassation, Me Tanja Smit, avocate au barreau d’Anvers. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 28 octobre 2020 par la cour d’appel d’Anvers, chambre correctionnelle. La demanderesse invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le 18 février 2021, l’avocat général Dirk Schoeters a déposé des conclusions au greffe. À l’audience du 9 mars 2021, le conseiller Erwin Francis a fait...

... DOOREN ERIC, VAN OVERBEKE STEVEN...N° P.20.1248.N P. V.D.N., prévenu, demandeur en cassation, Me Luc Arnou, avocat au barreau de Flandre occidentale, contre 1. J. V., 2. S. V., parties civiles, défendeurs en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 23 novembre 2020 par la cour d’appel de Gand, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Filip Van Volsem a fait rapport. L’avocat général Dirk Schoeters a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR Sur le premier...

... DOOREN ERIC, VAN OVERBEKE STEVEN...N° P.20.1265.N R. L., prévenu, demandeur en cassation, Me Bart D’Haene, avocat au barreau d’Anvers, contre JANSSENS-GEERINCK, société anonyme partie civile, défenderesse en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 19 novembre 2020 par la cour d’appel d’Anvers, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque cinq moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Erwin Francis a fait rapport. L’avocat général Dirk Schoeters a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR Sur la recevabilité du...

... DOOREN ERIC, VAN OVERBEKE STEVEN...N° P.21.0127.N E C., inculpé, détenu, demandeur en cassation, Me Anne Marie De Clerck, avocat au barreau de Gand. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 21 janvier 2021 par la cour d’appel de Gand, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Peter Hoet a fait rapport. L’avocat général Dirk Schoeters a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR Sur le moyen : 1. Le moyen est pris de la violation des articles 149 de la Constitution, 195...

... DOOREN ERIC, VAN OVERBEKE STEVEN...N° P.21.0225.N G. M., condamné à une peine privative de liberté, détenu, demandeur en cassation, Me Jürgen Millen, avocat au barreau du Limbourg. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 5 février 2021 par le tribunal de l’application des peines d’Anvers. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Filip Van Volsem a fait rapport. L’avocat général Dirk Schoeters a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR Sur le moyen : 1. Le moyen est pris de la violation des articles...

L'article 2, § 1er, du Protocole additionnel n° 7 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales... ... DOOREN ERIC, VAN OVERBEKE STEVEN...N° P.20.1040.N 1. R. V.R., 2. TRANSPORT V. R., société anonyme, prévenus, demandeurs en cassation, Me Philip Kempeneers, avocat au barreau du Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre des arrêts rendus le 22 novembre 2016 ci-après : arrêt I et le 22 septembre 2020 ci-après : arrêt II par la cour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle. Les demandeurs invoquent cinq moyens dans un mémoire...

Les articles 15 et 813 du Code judiciaire ne s'appliquent, en règle, pas devant le juge pénal. INTERVENTION - Matière répressive -... ... DOOREN ERIC, VAN OVERBEKE STEVEN...N° P.20.1097.N I. K. S., partie intervenue volontairement, demandeur en cassation, Me Joost Peeters, avocat au barreau d'Anvers, II. V. S., prévenu, demandeur en cassation, Me Joost Peeters, avocat au barreau d'Anvers, les deux pourvois contre 1. E. V.O., partie civile, 2. C. T., partie civile, défendeurs en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 13 octobre 2020 par la...