Recherche de assesseurs:LUGENTZ FREDERIC dans la jurisprudence francophone

...KONSEK TAMARA, LUGENTZ FREDERIC, STEVENART MEEUS FRANCOIS, DE LA SERNA IGNACIO...N° P.21.0292.F ETAT BELGE, représenté par le ministre des Finances, partie civile, demandeur en cassation, représenté par Maître Geoffroy de Foestraets, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue de la Vallée, 67, où il est fait élection de domicile, contre 1. K. M., 2. R. S., ayant pour conseil Maître Pierre Monville, avocat au barreau de Bruxelles, 3. E.I. COM, société à responsabilité limitée, dont le siège est établi à Molenbeek-Saint-Jean, boulevard Louis Mettewie, 85/50, 4. SAMARCAR, sociét...

...KONSEK TAMARA, LUGENTZ FREDERIC, STEVENART MEEUS FRANCOIS, DE LA SERNA IGNACIO...N° P.21.1389.F B. L., partie civile, demanderesse en cassation, ayant pour conseil Maître Luc Balaes, avocat au barreau de Liège-Huy, contre R. H., G., personne à l’égard de laquelle l’action publique est engagée, défendeur en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 18 octobre 2021 par la cour d’appel de Mons, chambre des mises en accusation. La demanderesse fait valoir un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. A l’audience du 19 octobre...

...ROGGEN FRANCOISE, DE FORMANOIR DE LA CAZERIE ERIC, LUGENTZ FREDERIC, DE LA SERNA IGNACIO...N° P.22.0748.F AA. A., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Ibrahim El Ouahi, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 9 mai 2022 par le tribunal correctionnel francophone de Bruxelles, statuant en degré d’appel. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le président chevalier Jean de Codt a fait rapport. L’avocat général Michel Nolet de Brauwere a conclu. II. LA...

...ROGGEN FRANCOISE, DE FORMANOIR DE LA CAZERIE ERIC, LUGENTZ FREDERIC, DE LA SERNA IGNACIO...N° P.22.0892.F I. B. G., ayant pour conseil Maître Isabelle Leroy, avocat au barreau de Charleroi, II. F. M., ayant pour conseils Maîtres Alaya Kahloun et Mustapha El Hajjami, avocats au barreau de Bruxelles, accusés, détenus, demandeurs en cassation, les pourvois contre 1. M. J., et 2. F. S., agissant en nom personnel et en qualité d’administrateurs légaux des biens de leur fille mineure M. M., 3. M. S., parties civiles, défendeurs en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre...

...ROGGEN FRANCOISE, DE FORMANOIR DE LA CAZERIE ERIC, LUGENTZ FREDERIC, DE LA SERNA IGNACIO...N° P.22.0980.F LE PROCUREUR DU ROI DE BRUXELLES, demandeur en cassation, contre B. M., prévenu, défendeur en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 28 juin 2022 par le tribunal correctionnel francophone de Bruxelles, statuant en degré d’appel. Le demandeur fait valoir un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Frédéric Lugentz a fait rapport. L’avocat général Michel Nolet de Brauwere a conclu. II. LA DÉCISION DE LA...

...ROGGEN FRANCOISE, DE FORMANOIR DE LA CAZERIE ERIC, LUGENTZ FREDERIC, DE LA SERNA IGNACIO...N° P.22.1208.F B. A. étranger, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Dominique Andrien, avocat au barreau de Liège-Huy, contre ETAT BELGE, représenté par le secrétaire d’Etat à l’Asile et la migration, dont les bureaux sont établis à Bruxelles, rue Lambermont, 2, défendeur en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 6 septembre 2022 par la cour d’appel de Liège, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au...

...ROGGEN FRANCOISE, DE FORMANOIR DE LA CAZERIE ERIC, LUGENTZ FREDERIC, DE LA SERNA IGNACIO...N° P.22.1407.F O. S., inculpé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Dimitri de Béco et Dries Paternot, avocats au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 24 octobre 2022 par la cour d’appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le président chevalier Jean de Codt a fait rapport. L’avocat général Michel Nolet de Brauwere a...

...KONSEK TAMARA, LUGENTZ FREDERIC, STEVENART MEEUS FRANCOIS, DE LA SERNA IGNACIO...N° P.22.0026.F R. P., partie civile, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Pierre Monville et Mona Giacometti, avocats au barreau de Bruxelles, contre G.G., S., , ayant fait élection de domicile chez son conseil, Maître Antoine Leroy, dont le cabinet est établi à Ixelles, rue de Stassart, 99, personne à l’égard de laquelle l’action publique est engagée, défenderesse en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 20 octobre 2021 par la cour d’appel de Bruxelles, chambre...

...KONSEK TAMARA, LUGENTZ FREDERIC, STEVENART MEEUS FRANCOIS, DE LA SERNA IGNACIO...N° P.22.0431.F S. B., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Thierry Bayet, avocat au barreau du Brabant wallon, et Cavit Yurt, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 10 mars 2022 par le tribunal correctionnel du Brabant wallon, statuant en degré d’appel. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller François Stévenart Meeûs a fait rapport. L’avocat général...

...KONSEK TAMARA, LUGENTZ FREDERIC, STEVENART MEEUS FRANCOIS, DE LA SERNA IGNACIO...N° P.22.0486.F - P.22.0694.F I. M. A., né à Seraing le 29 août 1972, domicilié à Seraing, rue Ferrer, 28, prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Ricardo Bruno et Nabil Khoulalene, avocats au barreau de Charleroi, II. ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE TRAITEMENT DES DECHETS LIEGEOIS, ayant fait élection de domicile en l’étude de Maître Luc Tilkin, huissier de justice, de résidence à Liège, rue du Coq, 56, partie civile, demanderesse en cassation et requérante en inscription de faux, ayant pour conseil Maître...