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... VISA Article 1009-1 du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero Z 24-15.827...COUR DE CASSATION Première présidence _ ORad Pourvoi n° : Z 24-15.827 Demandeur : M. O et autre Défendeur : la société Pacifica Requête n° : 1194/24 Ordonnance n° : 90305 du 3 avril 2025 ORDONNANCE _ ENTRE : la société Pacifica, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme M O, ayant Me Soltner pour avocat à la Cour de cassation, M. W O, ayant Me Soltner pour avocat à la Cour de cassation, Michèle...

... technique comptables ETC, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de...COUR DE CASSATION Première présidence _ Odesi Pourvoi n° : J 24-20.827 Demandeurs : la société Expertise technique comptables ETC Avocats : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeurs : M. P Ordonnance : 60417 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Expertise technique comptables ETC...

... VISA Articles 606, 607 et 608 du code de procédure civile. ...CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 mars 2025 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10280 F Pourvoi n° U 23-10.827 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 MARS 2025 La société Interspray, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° U 23-10.827 contre...

.... 2. En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu...SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 mars 2025 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10212 F Pourvoi n° U 22-18.827 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 MARS 2025 La Société civile d'exploitation agricole polynésienne, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse...

... articles 452, 456 et 1021 du code de procédure civile....MB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 janvier 2025 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10048 F Pourvois n° M 23-16.800 P 23-16.802 T 23-16.806 U 23-16.807 X 23-16.810 Z 23-16.812 A 23-16.813 B 23-16.814 D 23-16.816 E 23-16.817 F 23-16.818 H 23-16.819 K 23-16.822 P 23-16.825 Q 23-16.826 R 23-16.827 T 23-16.829 U 23-16.830 V 23-16.831 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE...

CONFLIT DE LOIS - Contrats - Assurance responsabilité - Régime de l'assurance - Loi applicable - Loi du contrat - Portée L'article L.... ... code des assurances ; article 455 du code de procédure civile. CITATION_ARRET Publié au bulletin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 décembre 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1204 FS-B Pourvoi n° N 22-17.119 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE...

... VISA Article 1009-1 du code de procedure civile, la radiation du pourvoi forme le 16 juillet...COUR DE CASSATION Première présidence _ ORejRad Pourvoi n° : Q 24-17.635 Demandeur : Mme M et autre Défendeur : la société Banque internationale du Luxembourg Requête n° : 827/24 Ordonnance n° : 91137 du 5 décembre 2024 ORDONNANCE _ ENTRE : la société Banque internationale du Luxembourg, ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme S M épouse H, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de...

... VISA Article 1009-1 du code de procedure civile, la radiation du pourvoi forme le 7 mars 2024...COUR DE CASSATION Première présidence _ ORejRad Pourvoi n° : C 24-12.564 Demandeur : M. R Défendeur : la société Locam Requête n° : 793/24 Ordonnance n° : 91109 du 28 novembre 2024 ORDONNANCE _ ENTRE : la société Locam, ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. T R, ayant la SCP Le Bret-Desaché pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de...

... au sens de l'article 659 du code de procédure civile, la cour d'appel qui n'a pas suffisamment...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 novembre 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 649 F-D Pourvoi n° T 23-12.827 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 27 NOVEMBRE 2024 M. V C, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° T 23-12.827 contre l'arrêt rendu le...

... application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une...CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 novembre 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 649 F-D Pourvoi n° T 23-12.827 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 27 NOVEMBRE 2024 M. V C, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° T 23-12.827 contre l'arrêt rendu le 9 janvier 2023 par la cour d'appel de Rennes 6e chambre A...