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03/04/2025 | FRANCE | N°24-20.827

France | France, Cour de cassation, Première présidence (ordonnance), 03 avril 2025, 24-20.827


COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi



Pourvoi n°
: J 24-20.827


Demandeur(s)
: la société Expertise & technique comptables (ETC)


Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret


Défendeur(s)
: M. [P]






Ordonnance
: 60417



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société

Expertise & technique comptables (ETC), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 22 octobre 2024 contre l'arrêt rendu le
22 août...

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi



Pourvoi n°
: J 24-20.827


Demandeur(s)
: la société Expertise & technique comptables (ETC)


Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret


Défendeur(s)
: M. [P]






Ordonnance
: 60417



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Expertise & technique comptables (ETC), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 22 octobre 2024 contre l'arrêt rendu le
22 août 2024 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige l'opposant à M. [N] [P], domicilié [Adresse 2],
[Localité 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 février 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société Expertise & technique comptables (ETC), a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Expertise & technique comptables (ETC) de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 3 avril 2025


Synthèse
Formation : Première présidence (ordonnance)
Numéro d'arrêt : 24-20.827
Date de la décision : 03/04/2025

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Bourges


Publications
Proposition de citation : Cass. Première présidence (ordonnance), 03 avr. 2025, pourvoi n°24-20.827


Origine de la décision
Date de l'import : 08/04/2025
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2025:24.20.827
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