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... 82-1 du code de procédure civile. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 janvier 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 22 F-D Pourvoi n° F 22-22.518 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 JANVIER 2025 M. I V, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° F 22-22.518 contre...

... 82-1 du code de procédure civile. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen...CIV. 1 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 janvier 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 22 F-D Pourvoi n° F 22-22.518 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 JANVIER 2025 M. I V, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° F 22-22.518 contre l'arrêt rendu le 20 septembre 2022 par la cour d'appel de Bordeaux 3e chambre...

... la cour : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 3 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00283 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VT7O AFFAIRE : S.A.R.L. FGDN ARCHITECTES ASSOCIES C/ S.A. TEMSYS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Novembre 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 1 N° RG : 2021F02225 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT Me...

... référé, selon les dispositions de l’article 82-1 du code de procédure civile et avant toute audience. L...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies conformes délivrées le : 16/08/2024 à : - Me B. SCHRIMPF - M. G I - la S.A.R.L. IZORD INVEST Copie exécutoire délivrée le : 16/08/2024 à : - Me B. SCHRIMPF La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/04666 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ZDN N° de MINUTE : 4/2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 16 août 2024 DEMANDEURS Madame V D, domiciliée : Adresse 4 - BRÉSIL - représentée par Me...

... des articles 42 et 43 du Code de procédure civile, la juridiction territorialement compétente est...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00454 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTJW NAC : 76D JUGEMENT CIVIL DU 14 AOUT 2024 DEMANDERESSES SA TERALTA CIMENT REUNION Immatriculée au RCS de Saint-Denis sous le numéro 310 865 266 Adresse 1 Localité 3 Rep/assistant : Maître Laurent PAYEN de la SELARL PAYEN, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Rep/assistant : Maître Sylvain PONTIER de la SELARL ABEILLE...

... le numéro RG 22/3085. En application de l’article 82-1 du code de procédure civile, l’affaire a été...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 12 Août 2024 AFFAIRE N° RG 22/03366 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OVH2 NAC : 22G CCCRFE et CCC délivrées le : _ à : la SCP DAMOISEAU ET ASSOCIÉS, Me Philippe MIALET Jugement Rendu le 12 Août 2024 ENTRE : Monsieur R B, né le Date naissance 4 1992 à Localité 10 93, demeurant Adresse 5 représenté par Maître Charlotte GUITTARD de la SCP DAMOISEAU ET ASSOCIÉS, avocats au barreau d’ESSONNE plaidant Monsieur M...

... leur payer la somme de 2.500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile...N° RG 23/07492 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIEK INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE 38E N° RG 23/07492 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIEK Minute n° 2024/00 AFFAIRE : B L E, U V épouse E C/ Caisse D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES Grosse Délivrée le : à Avocats : la SARL AHBL AVOCATS Me Laura BESSAIAH ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le SIX AOUT DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Madame Myriam SAUNIER...

... mois d’avril à juillet 2023. Puis, suivant la procédure de l’article 82-1 du Code de procédure civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 23/03372 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GFPD Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : W V Copie certifiée conforme délivrée le : à : T O RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Réputé contradictoire DU 30 Juillet 2024 DEMANDEUR : Madame W V née le 27 Novembre 1975 à PARIS 15 75015, demeurant 07 rue du Gué - MARGON - 28400...

... 82-1 du Code de procédure civile, l’affaire a été renvoyée devant le juge des contentieux de la...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 23/03373 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GFPE Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : G N et venant aux droits de son époux décédé Monsieur R N Copie certifiée conforme délivrée le : à : K Z, J Z, en sa qualité de caution RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Par défaut DU 30 Juillet 2024 DEMANDEUR : Madame G N et venant aux...

... paiement de la somme de 1000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et aux dépens...TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY Adresse 4 Localité 7 Téléphone : XXXXXXXX01 @ : Courriel 8 REFERENCES : N° RG 24/02083 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6IA Minute : 24/257 S.A.R.L. Z P MAITRE LUTHIER Représentant : Me Caroline BOISSEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2227 C/ Madame T W E Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis...