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Filtrés par : Cameroun / Cameroun | Cour suprême

La Jurisprudences de Cameroun | Cour suprême concernant article 67 Constitution

8 résultats trouvés :

Cameroun | Cameroun, Cour suprême, 05 octobre 2023, 67/CIV

... honoraires avant de se constituer pour le faire après le suivi de deux procédures ? - Que l'article 27 de la...NYUNGBOYE COUR SUPREME - CHAMBRE JUDICIAIRE - SECTION CIVILE - DOSSIER n° 018/CIV/2021 - POURVOI n° 32 du 14 juillet 2020 - A R R E T  n° 67/CIV du 05 octobre 2023 - AFFAIRE : Succession C Jean représentée par sieur A C Aa Ab C/ NONO Blaise RESULTAT : La Cour, - Se déclare incompétente ; -Condamne la demanderesse aux dépens ; - Ordonne qu’à la diligence du Greffier en Chef de la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême, une expédition du présent arrêt sera transmise au Procureur Général près la Cour d’Appel...

Cameroun | 05/10/2023

Cameroun | Cameroun, Cour suprême, 28 avril 2022, 38/S/CJ/CS

...’Appel autrement composée afin qu’il y soit fait droit en application de l’Article 67 alinéa 2 de la loi N° 2006...Alimeta COUR SUPREME CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION SOCIALE Dossier N° 378/S/2016 Pourvoi N° 32 du 24 Août 2016 Arrêt N° 38/S/CJ/CS du 28 avril 2022 AFFAIRE : La Société Coopérative Agricole des Planteurs des Bamboutos CAPLABAM C/ A Aa RESULTAT : La Cour, Rejette le pourvoi ; Ordonne qu’à la diligence du Greffier en Chef de la chambre judiciaire de la Cour Suprême, une expédition du présent arrêt sera transmise au Procureur Général près la Cour d’Appel de l’Ouest et une autre au...

Cameroun | 28/04/2022

Cameroun | Cameroun, Cour suprême, 01 juillet 2021, 37

... PREMIERE BRANCHE : VIOLATION DE L’ARTICLE 7 DE LA LOI N° 2006/015 DU 29 DECEMBRE 2006 PORTANT ORGANISATION...NYUNGBOYE COUR SUPREME - CHAMBRE JUDICIAIRE - SECTION CIVILE - DOSSIER n° 111/CIV/018 - POURVOI n° 26/PV/GCA/SU/2017 du 11 décembre 2017 - A R R E T  n° 37/CIV du 1er juillet 2021 - AFFAIRE : DOUALA DJECKA Joseph Ab/ DOUALA DJECKA Claude Rodolphe RESULTAT : La Cour : - Casse et annule l’arrêt n° 75/CIV rendu le 13 octobre 2017 par la Cour d’Appel du Sud ; - Evoquant et statuant ; - Reçoit l’appel ; - Infirme le jugement entrepris ; - Déboute DOUALA DJECKA Joseph de son action comme non fond...

Cameroun | 01/07/2021

Cameroun | Cameroun, Cour suprême, 02 mai 2019, 50/CIV

... ; - Sur l’évocation - Attendu que l’affaire est en état d’être jugée au fond conformément à l’article 67...NYUNGBOYE COUR SUPREME - CHAMBRE JUDICIAIRE - SECTION CIVILE - DOSSIER n° 211/CIV/016 - POURVOI n°109 et 121 des 18 et 29 Avril 2016 - A R R E T  n° 50/CIV du 02 Mai 2019 - AFFAIRE : AG Ah, Dame AG née Y Aa et la Société PRO-PME Financement S.A C/ Les mêmes parties RESULTAT : La Cour :- Casse et annule l’arrêt n°060/C rendu le 18 Mars 2016 par la Cour d’Appel du Littoral ; - Sur évocation - Déclare recevable l’appel de la Société PRO-PME Financement S.A contre le jugement n°273/COM rendu le 03 Juillet 2014 par...

Cameroun | 02/05/2019

Cameroun | Cameroun, Cour suprême, 25 octobre 2018, 34/SOC

... DE CEANS « Attendu qu’aux termes des dispositions de l’article 672 de la loi n° 2006/016 du 29...Alimeta COUR SUPREME CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION SOCIALE DOSSIER n°241/S/2015 POURVOI n° 62/RP/15 du 08 juin 2015 AFFAIRE : Société INNOVATION R.H. C/ C Aa Ab Arrêt N° 34/SOC du 25 octobre 2018 RESULTAT : La Cour, Rejette le pourvoi ; Ordonne qu’à la diligence du Greffier en Chef de la chambre judicaire, une expédition de la présente décision sera transmise au Procureur Général près la Cour d’appel du Littoral et une autre au Greffier en Chef de ladite Cour pour transcription dans leurs registres...

Cameroun | 25/10/2018

Cameroun | Cameroun, Cour suprême, Chambre judiciaire, 17 août 2017, 147P

... Céline ABADA…………… Greffier DETAIL DES FRAIS Frais d’instance……………127950 Constitution dossier...COUR SUPREME DU CAMEROUN CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION PENALE Dossier n°078P04-05 Pourvoi n° 37 du 31 Janvier 2003 A R R E T 147P du 17 Août 2017 A F F A I R E XXXX Xxxxxx C Ministère Public et dame XXXXXXXX Xxxxxx et XXXXXXX Xxxx Xxxxx R E S U L T A T La Cour , -Sur le moyen de cassation soulevé d’office -Casse et annule l’arrêt n°338COR rendu le 280103 par la Cour d’Appel de l’Ouest Evoquant et statuant -Déclare les appels recevables -Confirme le jugement entrepris -Condamne...

Cameroun | 17/08/2017 | Chambre judiciaire

Cameroun | Cameroun, Cour suprême, Chambre judiciaire - section sociale, 03 mai 2017, 107/Soc

... ces conclusions ; Mais attendu que le défaut de réponse aux conclusions constitue un cas d...Meyebe L’an deux mille dix sept et le trois du mois de mai ; La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Section Sociale ; En audience publique ordinaire, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ac B, demandeur en cassation, ayant pour conseil, Maître Constant KOUM, avocat à Ab ; D’UNE PART ET, Société SOLET défenderesse à la cassation, ayant pour conseil, le Cabinet ELUNDU Partners, Avocat à Ab ; D’AUTRE PART En présence de Monsieur MBAH JEI Salomon, Avocat Général près la...

Cameroun | 03/05/2017 | Chambre judiciaire - section sociale

Cameroun | Cameroun, Cour suprême, 29 avril 2014, 005/SSP/CS

... prescription de la peine fixés par l’article 67 du Code Pénale. » Que l’article 57 susvisé édicte : « Si la...avocats à Cb, agissant au nom et pour le compte de A AH Bs Marie, se sont pourvus en cassation contre l’arrêt ci-dessus référencié ; Attendu que par déclarations faites les 18 juin 2009, 25 et 27 janvier 2010 au greffe de la Cour Suprême et de la Cour d’Appel du Littoral, Maîtres CI AQ Bd, TCHANGA et Associés, et Xa AL, respectivement avocats à AU et à Cb, agissant au nom et pour le compte de BU A Cd, se sont pourvus en cassation contre l’arrêt n°38/Crim rendu le 11 juin 2009 ; Attendu que par...

Cameroun | 29/04/2014
 
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