Recherche de article 1301-3 Code civil dans la jurisprudence francophone

..., 1181, 1182, 1194, 1217, 1221 et 1301-3 du code civil, et des articles 873 alinéa 2 et 700 du code de...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 MAI 2024 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/17724 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIOXK Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 Octobre 2023 -Président du TC de PARIS 04 - RG n° 2023037102 APPELANTE S.A.S. AMP, RCS De Versailles sous le n°833 810 195, prise en la personne de ses représentants...

... par le juge des tutelles. Elle soutient également qu'en application de l'article 464 du code civil...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 06 JUILLET 2023 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/16876 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEMF6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Août 2021 -Juge des contentieux de la protection de MONTREUIL SOUS BOIS - RG n° 21-00044 APPELANTE S.A. SOCIETE IMMOBILIERE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE DE PARIS RCS n° 562...

... travailler et qu'il n'était pas nécessaire d'obtenir d'autres devis. Visant l'article 1992 du code civil...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 02 MARS 2023 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03356 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDE2A Décision déférée à la Cour : Jugement du 8 janvier 2021 - Tribunal Judiciaire de PARIS - RG n° 11-20-004973 APPELANTE Madame I F née le Date naissance 1 1956 à Localité 7 TURQUIE Adresse 2...

..., la cour d'appel a violé les articles 1372 et 1375 du code civil, devenus les articles 1301 et 1301-3...CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 janvier 2023 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10034 F Pourvoi n° U 21-20.686 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 JANVIER 2023 La société Noiséenne d'outillage de presse, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est Adresse 4, a formé le...

... que les conditions posées par les articles 1303, 1303-1 à 1301-3 du Code civil, sur lesquels est...MINUTE N° 461/2022 Copie exécutoire à - Me Dominique HARNIST - la SCP CAHN G./CAHN T./BORGHI Le 09/11/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 Novembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/01287 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HQW5 Décision déférée à la cour : 09 Février 2021 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : Madame H G...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 26 juillet 2005 - Procédure dispositions générales - Frais de procédure - Rémunération du... ... légale au regard des articles 1301-3 et 1120 du code civil, et du principe selon lequel le silence ne...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 octobre 2020 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 589 F-P+B Pourvoi n° T 19-17.434 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE...

..., le tribunal a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1301-3 du code civil ; 2...CIV. 1 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 septembre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10346 F Pourvoi n° E 19-19.055 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 23 SEPTEMBRE 2020 Mme Q... G..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° E 19-19.055 contre le jugement rendu le 5 octobre 2018 par le tribunal d'instance de Nantes, dans le litige l'opposant...

... articles 1153 et 1153-1 du code civil, recodifiés sous les articles 1231-6 et 1231-7 du même code par l...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 14 MAI 2019 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/05118 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3BOM Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Septembre 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F15/04651 APPELANTE RÉPUBLIQUE FÉDÉRATIVE DU BRÉSIL prise en la personne de L'AMBASSADEUR DU BRÉSIL EN FRANCE Adresse 1 Localité 2...