Recherche de avec l'analyse VOIRIE - COMPOSITION ET CONSISTANCE - VOIRIE COMMUNALE dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, 17 décembre 2024, 23TL02785
24-01-01 Domaine. - Domaine public. - Consistance et délimitation. 71-01-003 Voirie. - Composition et consistance. - Voirie communale. ... .... - Composition et consistance. - Voirie communale. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... I... a demandé devant le tribunal administratif de Montpellier, par deux demandes distinctes, l'annulation de la délibération du conseil municipal de la commune de Jujols Pyrénées-Orientales du 14 juin 2021 portant classement dans la voirie communale du chemin longeant sa parcelle cadastrée...
| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 5ème chambre, 28 juin 2024, 23MA01323
71-01-003 Voirie. - Composition et consistance. - Voirie communale. 71-02-03 Voirie. - Régime juridique de la voirie. - Occupations... ... 71-01-003 Voirie. - Composition et consistance. - Voirie communale. 71-02-03 Voirie...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... et Mme B... D... ont demandé au tribunal administratif de Toulon : - d'annuler l'arrêté du président de la Métropole Toulon-Provence-Méditerranée de permission de voirie n° 2020-113 du 1er septembre 2020, autorisant l'entreprise " la Pelle et la...
| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 5ème chambre, 28 juin 2024, 23MA02275
71-01-003 Voirie. - Composition et consistance. - Voirie communale. 71-02-03 Voirie. - Régime juridique de la voirie. - Occupations... ... 71-01-003 Voirie. - Composition et consistance. - Voirie communale. 71-02-03 Voirie...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon : - d'annuler l'arrêté du président de la Métropole Toulon-Provence-Méditerranée de permission de voirie n° 2020-113 du 1er septembre 2020, autorisant l'entreprise " la Pelle et la Benne " à effectuer...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 13 octobre 2023, 21VE00477
135-02-02-05 Collectivités territoriales. - Commune. - Biens de la commune. - Voirie communale. 24-01-01-01-01-02 Domaine. - Domaine... ...-01-003 Voirie. - Composition et consistance. - Voirie communale. 71-02-004 Voirie. - Régime juridique de la...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... B... ont demandé au tribunal administratif de Versailles, à titre principal, d'annuler la décision du 8 janvier 2018 par laquelle le maire de la commune de Palaiseau a rejeté leur recours gracieux tendant à l'abrogation de la délibération du conseil...
| France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 3ème chambre, 11 juillet 2023, 22TL21376
17-03-02-02-01 Compétence. - Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. - Compétence déterminée par un critère... .... - Composition et consistance. - Voirie communale. 71-01-006 Voirie. - Composition et consistance. - Chemins...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Villarzel-du-Razès Aude a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'ordonner à M. A... B... de rétablir sans délai le libre accès au chemin dit C... " en retirant le grillage ainsi que les pierres qu'il y a installés et, plus généralement, tout autre...
| France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 1ère chambre, 26 janvier 2023, 20TL02128
71-01-003 Voirie. - Composition et consistance. - Voirie communale. ... ... 71-01-003 Voirie. - Composition et consistance. - Voirie communale. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D... et B... C... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision implicite par laquelle le maire d'Auriac a rejeté leur demande du 7 décembre 2017 " d'approbation à respecter le cadastre " concernant le chemin d'Albières et de " prononcer l'interdiction de passage sur le domaine privé auprès de la mairie d'Auriac et aux personnes non...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 08 juillet 2022, 20VE03005
71-01-003 Voirie. - Composition et consistance. - Voirie communale. ... ... 71-01-003 Voirie. - Composition et consistance. - Voirie communale. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 18 octobre 2017 par laquelle le maire de Joué les Tours a rejeté leur demande d'autorisation de création d'un accès sur l'impasse de la Sagerie, ainsi que la décision du 10 janvier 2018 du maire de Joué les Tours rejetant leur recours gracieux contre cette décision. Par un jugement...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre, 02 juillet 2020, 18LY01469
71-01-003 Voirie. Composition et consistance. Voirie communale. 71-01-006 Voirie. Composition et consistance. Chemins ruraux. ... ... 71-01-003 Voirie. Composition et consistance. Voirie communale. 71-01-006 Voirie...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... G..., Mme L... G... et Mme M... G... épouse D... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune du Lac d'Issarlès a refusé de mettre en oeuvre ses pouvoirs de police sur le domaine communal pour faire cesser les empiètements...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre, 27 février 2020, 18LY02266
135-02-02-05 Collectivités territoriales. Commune. Biens de la commune. Voirie communale. 71-01-003 Voirie. Composition et consistance.... ...-01-003 Voirie. Composition et consistance. Voirie communale. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la délibération du 24 février 2005 du conseil municipal de la commune d'Anglefort portant refonte du tableau de classement des voies communales ainsi que la délibération du 25 novembre 2004 invitant le maire à ouvrir une enquête publique sur le...
