Recherche de avec l'analyse Urbanisme et amenagement du territoire - Certificat d urbanisme - Contenu dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de LYON, 5ème chambre, 09 janvier 2025, 23LY03959
68-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme. - Contenu. ... ... 68-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme. - Contenu. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... et Mme E... B... ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler le certificat d'urbanisme opérationnel positif non daté délivré à M. C... par le maire de la commune de Saint-Ours-les-Roches et la décision rejetant leur recours gracieux. Par un jugement n° 2000245 du 9...
| France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 20 février 2024, 22LY03400
68-025-03 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - CERTIFICAT D'URBANISME. - CONTENU. - SURSIS À STATUER - OBLIGATION DE MOTIVATION.... ... 68-025-03 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - CERTIFICAT D'URBANISME. - CONTENU. - SURSIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler le certificat d'urbanisme délivré le 9 janvier 2020 par le maire de Satolas-et-Bonce en tant qu'il mentionne, d'une part, la possibilité d'opposer un sursis à statuer et, d'autre...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 02 mars 2023, 20NC02883
68-001-01-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. -... ... la loi du 9 janvier 1985 sur la montagne. 68-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D..., Mme A... D... et M. E... D... ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler les arrêtés du 19 mars 2018 par lesquels le maire de Montperreux a délivré à Mme C... D... deux certificats d'urbanisme négatifs. Par un jugement n° 1801081 du 6 août 2020, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 14 juin 2022, 20LY01670
68-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme. - Contenu. ... ... 68-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme. - Contenu. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2019 par lequel le maire de ... lui a délivré un certificat d'urbanisme opérationnel négatif, ainsi que la décision rejetant implicitement son recours gracieux. Par une ordonnance n° 1906002 du 15 avril 2020, le président de la...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 14 juin 2022, 20LY01671
68-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme. - Contenu. ... ... 68-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme. - Contenu. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2019 par lequel le maire de la commune de ... lui a délivré un certificat d'urbanisme opérationnel négatif, ainsi que la décision rejetant implicitement son recours gracieux. Par une ordonnance n° 1906001 du 15 avril 2020, le...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 05 mai 2022, 20LY02046
68-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme. - Contenu. ... ... 68-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme. - Contenu. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 25 avril 2019 par laquelle le maire de la commune de Laizy a, au nom de l'Etat, refusé de lui délivrer un certificat d'urbanisme pré-opérationnel pour la réalisation de trois constructions à usage d'habitation au lieu-dit "Les Quatre...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 03 mai 2022, 20LY01556
68-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme. - Contenu. ... ... 68-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme. - Contenu. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Loc' Ferme a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2017 par lequel le maire de Rumilly lui a délivré un certificat d'urbanisme opérationnel négatif. Par un jugement n° 1801215 du 12 mars 2020, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 10 mars 2022, 19MA04703
68-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme. - Contenu. ... ... 68-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme. - Contenu. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler, d'une part, la décision du 9 décembre 2016 par laquelle le maire de Bargemon lui a délivré un certificat d'urbanisme opérationnel négatif en vue de la réalisation d'une maison individuelle sur un terrain cadastré section A n° 724p et situé au...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 22 février 2022, 20LY03288
68-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme. - Contenu. ... ... 68-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme. - Contenu. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble l'annulation du certificat d'urbanisme opérationnel négatif délivré le 19 janvier 2018 par le maire de Moirans. Par un jugement n° 1801481 en date du 8 octobre 2020, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 23 novembre 2021, 19BX04923
68-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme. - Contenu. ... ... 68-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme. - Contenu. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de Tarn-et-Garonne a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler le certificat d'urbanisme n° 08212118M0859 délivré le 7 août 2018 à M. B... et Mme A... par la maire de la commune de Montauban, pour la construction d'une maison individuelle. Par un jugement n° 1900172 du 18 octobre 2019, le...
