Recherche de avec l'analyse Police - Polices speciales - Police sanitaire (voir aussi : Sante publique) dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 1ère - 4ème chambres réunies, 26 mars 2025, 489210
49-05-02 POLICE. - POLICES SPÉCIALES. - POLICE SANITAIRE VOIR AUSSI : SANTÉ PUBLIQUE. - STUPÉFIANTS – INTERDICTION DE LA VENTE DE PLANTS ET... ... 49-05-02 POLICE. - POLICES SPÉCIALES. - POLICE SANITAIRE VOIR AUSSI : SANTÉ PUBLIQUE...Vu la procédure suivante : Par une requête et trois nouveaux mémoires, enregistrés le 2 novembre 2023 et les 3 avril, 3 mai et 23 décembre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association " Kokopelli. Pour la libération de la semence et de l'humus " demande au Conseil d'Etat...
| France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 4ème chambre, 21 mai 2024, 21VE01075
38-01-05 Logement. - Règles de construction, de sécurité et de salubrité des immeubles. 49-04-05 Police. - Police générale. - Salubrité... ... sanitaire voir aussi : Santé publique. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2018 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a mis en demeure de faire cesser, en sa qualité de propriétaire bailleur, l'habitation de la lingerie, lot n° 29, au premier sous-sol du bâtiment n° 1 de la résidence du parc...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre, 12 juin 2023, 22MA00410
49-05-02 Police. - Polices spéciales. - Police sanitaire voir aussi : Santé publique. ... ... 49-05-02 Police. - Polices spéciales. - Police sanitaire voir aussi : Santé publique. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Cousins a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du préfet Alpes-Maritimes du 6 février 2019 prononçant la fermeture administrative de l'activité de boulangerie, pâtisserie, préparation de sandwichs et préparations salées qu'elle exploite...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre, 23 janvier 2023, 20MA04226
38-01-05 Logement. - Règles de construction, de sécurité et de salubrité des immeubles. 49-05-02 Police. - Polices spéciales. - Police... ...-05-02 Police. - Polices spéciales. - Police sanitaire voir aussi : Santé publique. 61-01-01-03 Santé...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2018 par lequel le préfet du Var l'a mis en demeure de faire cesser la situation de mise à disposition aux fins d'habitation d'un local situé 28, route...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre, 12 décembre 2022, 20MA03199
49-05-02 Police. - Polices spéciales. - Police sanitaire voir aussi : Santé publique. 54-01-02 Procédure. - Introduction de l'instance. -... ... 49-05-02 Police. - Polices spéciales. - Police sanitaire voir aussi : Santé publique. 54...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille, en premier lieu d'annuler le titre de perception émis à son encontre le 16 octobre 2018 pour un montant de 2 254,28 euros, correspondant au montant des travaux mandatés par l'Etat pour...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 03 février 2022, 21PA02373
03-11 Agriculture et forêts. 44-05-06 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Produits chimiques et... ...-05-02 Police. - Polices spéciales. - Police sanitaire voir aussi : Santé publique. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Seine-Saint-Denis a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2019 par lequel le maire de la commune des Lilas a interdit l'utilisation de l'herbicide glyphosate et d'autres substances chimiques et...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 14 octobre 2021, 21PA00385
49-05-02 Police. - Polices spéciales. - Police sanitaire voir aussi : Santé publique. ... ... 49-05-02 Police. - Polices spéciales. - Police sanitaire voir aussi : Santé publique. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 20 novembre 2019 par laquelle le préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris, a refusé de procéder à son relogement en application des dispositions de l'article L. 521-3-1 du code de la construction et de...
| France, Conseil d'État, 3ème - 8ème chambres réunies, 12 juillet 2021, 424617
03-11 AGRICULTURE ET FORÊTS. - NÉONICOTINOÏDES - DÉCRET DU 30 JUILLET 2018 ÉNUMÉRANT DES SUBSTANCES INTERDITES D'UTILISATION ART. L. 253-8,... .... - POLICE SANITAIRE VOIR AUSSI : SANTÉ PUBLIQUE. - INTERDICTION D'UTILISATION DES PRODUITS...Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 424617, par une décision du 28 juin 2019, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux sur la requête de l'Union des industries de la protection des plantes tendant à l'annulation du décret n° 2018-675 du 30 juillet 2018 relatif à la définition des substances actives de la famille des néonicotinoïdes...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 19 mars 2021, 20PA00242
03-11 Agriculture et forêts. 44-05-06 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Produits chimiques et... .... Polices spéciales. Police sanitaire voir aussi : Santé publique. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet du Val-de-Marne a demandé au juge des référés du Tribunal administratif de Melun, sur le fondement de l'article L. 554-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 11 octobre 2019 par lequel le maire de Boissy-Saint-Léger a interdit l'utilisation de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 19 mars 2021, 20PA00253
03-11 Agriculture et forêts. 44-05-06 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Produits chimiques et... .... Polices spéciales. Police sanitaire voir aussi : Santé publique. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet du Val-de-Marne a demandé au juge des référés du Tribunal administratif de Melun, sur le fondement de l'article L. 554-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 16 septembre 2019 par lequel le maire de Gentilly a interdit l'utilisation de tout...
