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39-04-02-01 Marchés et contrats administratifs. - Fin des contrats. - Résiliation. - Motifs. 39-05-02-01 Marchés et contrats... ... 39-04-02-01 Marchés et contrats administratifs. - Fin des contrats. - Résiliation. - Motifs...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Basalt Architecture a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° d'annuler le titre exécutoire émis le 25 février 2020 par lequel le maire de Saint-Symphorien-sur-Coise l'a constituée débitrice de la somme de 160 353,73 euros en...

39-04-02-01 Marchés et contrats administratifs. - Fin des contrats. - Résiliation. - Motifs. 39-04-02-03 Marchés et contrats... ... 39-04-02-01 Marchés et contrats administratifs. - Fin des contrats. - Résiliation. - Motifs...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme à responsabilité limitée Philippe Descat a demandé au tribunal administratif de Toulouse, d'une part, d'arrêter le montant du décompte de résiliation d'un marché passé par la commune de Saint-Céré à la somme à parfaire de 20 729,87 euros...

39-04-02 Marchés et contrats administratifs. - Fin des contrats. - Résiliation. 39-04-02-01 Marchés et contrats administratifs. - Fin des... ...-04-02-01 Marchés et contrats administratifs. - Fin des contrats. - Résiliation. - Motifs. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le syndicat interdépartemental de valorisation et de traitement des déchets ménagers et assimilés du Puy-de-Dôme et du nord de la Haute-Loire VALTOM a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, d'une part, de condamner la société Enerinvest...

39-04-02-01 Marchés et contrats administratifs. - Fin des contrats. - Résiliation. - Motifs. 60-01-02-01-01 Responsabilité de la puissance... ... 39-04-02-01 Marchés et contrats administratifs. - Fin des contrats. - Résiliation. - Motifs...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Axxès a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner l'Etat à lui verser la somme de 129 753 000 euros, augmentée des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts, en réparation des préjudices ayant...

39-04-02-01 Marchés et contrats administratifs. - Fin des contrats. - Résiliation. - Motifs. 60-01-02-01-01 Responsabilité de la puissance... ... 39-04-02-01 Marchés et contrats administratifs. - Fin des contrats. - Résiliation. - Motifs...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Total Marketing Service TMS a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner l'Etat à lui verser la somme de 23 316 597,50 euros, augmentée des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts, en réparation...

39-04-02-01 Marchés et contrats administratifs. - Fin des contrats. - Résiliation. - Motifs. 60-01-02-01-01 Responsabilité de la puissance... ... 39-04-02-01 Marchés et contrats administratifs. - Fin des contrats. - Résiliation. - Motifs...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Eurotoll a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner l'Etat à lui verser la somme de 71 515 777 euros, augmentée des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts, en réparation des préjudices ayant...

39-04-02-01 Marchés et contrats administratifs. - Fin des contrats. - Résiliation. - Motifs. 60-01-02-01-01 Responsabilité de la puissance... ... 39-04-02-01 Marchés et contrats administratifs. - Fin des contrats. - Résiliation. - Motifs...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société DKV Euro Service a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner l'Etat à lui verser la somme de 18 972 346,86 euros, augmentée des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts, en réparation des...

39-04-02-01 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Résiliation. Motifs. ... ... 39-04-02-01 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Résiliation. Motifs. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société GNR France a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner l'Etat à lui verser la somme de 194 114,50 euros au titre du solde du marché, assortie des intérêts moratoires ainsi que la capitalisation de ces intérêts, d'annuler les pénalités de retard d'un montant de 12 778,58 euros...

39-04-02-01 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Résiliation. Motifs. 39-04-02-03 Marchés et contrats administratifs. Fin... ... 39-04-02-01 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Résiliation. Motifs. 39...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : 1 La société Opilo a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la délibération du conseil municipal de la commune de Sainte-Maxime du 22 mai 2013 autorisant le maire à procéder à la résiliation des lots n° 6 et 7 des contrats de...

39-04-02-01 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Résiliation. Motifs. ... ... 39-04-02-01 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Résiliation. Motifs. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Me E..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société SAM+, a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner in solidum le centre hospitalier de Cluny, la SCP Garbit et Blondeau et l'atelier d'architecture Benoît Crepet au paiement de la somme de 1 019 294,05 euros hors taxes, soit 1...