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335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 35-03 Famille. - Regroupement familial voir : Etrangers. ... .... - Regroupement familial voir : Etrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 5 août 2021 par lequel le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de soixante jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2103456 du 31 janvier 2022, le...

35-03 Famille. - Regroupement familial voir : Etrangers. ... ... 35-03 Famille. - Regroupement familial voir : Etrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du préfet du Val-d'Oise du 4 août 2021 rejetant sa demande de regroupement familial au bénéfice de son époux et d'enjoindre au préfet d'autoriser ce regroupement familial dans un délai de quinze jours. Par un jugement n° 2110753 du 30 juin 2023, le tribunal...

35-03 Famille. - Regroupement familial voir : Etrangers. ... ... 35-03 Famille. - Regroupement familial voir : Etrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler la décision du 4 août 2020 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial au profit de son épouse, Mme B... C... épouse A..., d'autre part, d'enjoindre audit préfet de délivrer à cette dernière un titre de séjour portant la mention " vie privée...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ... territoire français OQTF et reconduite à la frontière. 35-03 Famille. - Regroupement familial voir...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... E... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2022, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour au titre du regroupement familial sur le fondement de l'article 4 de l'accord...

35-03 Famille. - Regroupement familial voir : Etrangers. 54-01-07-02-03-02 Procédure. - Introduction de l'instance. - Délais. - Point de... ... 35-03 Famille. - Regroupement familial voir : Etrangers. 54-01-07-02-03-02 Procédure...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite résultant du silence gardé par le préfet du Rhône sur sa demande de regroupement familial du 27 août 2019 au profit de son fils mineur. Par une ordonnance n° 2008258 du 9 mai 2022, le président de la...

35-03 Famille. - Regroupement familial voir : Etrangers. ... ... 35-03 Famille. - Regroupement familial voir : Etrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... D... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 11 mai 2020, par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial au profit de ses deux enfants mineurs. Par un jugement n° 2008197 du 23 novembre 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...

335-01-01-02 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Textes applicables. - Conventions internationales. 35-03 Famille. - Regroupement familial... ... internationales. 35-03 Famille. - Regroupement familial voir : Etrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 14 mai 2020 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial au profit de son épouse ainsi que la décision par laquelle la même autorité a implicitement...

35-03 Famille. - Regroupement familial voir : Etrangers. ... ... 35-03 Famille. - Regroupement familial voir : Etrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 27 février 2019 A... laquelle le préfet de l'Isère a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse et de son fils. A... un jugement n° 1902971 du 11 février 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : A... une requête enregistrée le 9 avril...

35-03 Famille. - Regroupement familial voir : Etrangers. 54-01-07 Procédure. - Introduction de l'instance. - Délais. ... ... 35-03 Famille. - Regroupement familial voir : Etrangers. 54-01-07 Procédure...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil, d'une part, d'annuler la décision implicite par lequel le préfet de la Côte-d'Or a refusé d'abroger l'arrêté du 18 septembre 2019 lui faisant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixant le pays de...

35-03 Famille. - Regroupement familial voir : Etrangers. ... ... 35-03 Famille. - Regroupement familial voir : Etrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision qui lui a été notifiée le 17 septembre 2019 par laquelle le préfet de police a rejeté la demande de regroupement familial qu'il a présentée au bénéfice de son épouse. Par un jugement n° 1912381 du 4 décembre 2020, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...