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ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Conducteur - Condition . ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Conducteur - Faute -... ... ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Conducteur - Condition . ACCIDENT DE LA...Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nancy, 7 octobre 1996, qu'une collision est survenue entre l'automobile de M. X... où sa femme était passagère, et un autocar de la société STAHV la société ; que les époux X... ont été blessés, la femme mortellement ; que M. X... a demandé à la société et à son assureur, la compagnie...

ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Conducteur - Condition . ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Conducteur - Faute -... ... ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Conducteur - Condition . ACCIDENT DE LA...Donne acte à Mme Y... de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en tant que dirigé contre la CPAM des Bouches-du-Rhône ; Sur le moyen unique : Vu les articles 1 et 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu que lorsque plusieurs véhicules sont impliqués dans un accident de la circulation, chaque conducteur a droit à l'indemnisation des...

ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Conducteur - Faute - Effets - Appréciation souveraine . ACCIDENT DE LA CIRCULATION -... ... souveraine . ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Conducteur - Condition ACCIDENT DE LA...Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 3 novembre 1995, que, sur une route, un accident de la circulation s'est produit, mettant en cause le cyclomoteur de M. Arnaud X..., âgé de 15 ans, et un ensemble routier conduit par M. Y..., appartenant à la société Cartonneries PN et assuré par les Mutuelles du Mans ; que M. X... ayant ét...

1° ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Conducteur - Faute - Effets - Appréciation souveraine. 1° ACCIDENT DE LA CIRCULATION -... ... souveraine. 1° ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Conducteur - Condition 1° ACCIDENT DE LA...Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 13 décembre 1995, qu'une collision de sens inverse est survenue entre l'automobile de Mme Y... et celle de Mme X... ; que les deux conductrices ont été blessées, ainsi que M. Jean-Yves X..., passager du véhicule de sa mère ; que celui-ci est décédé près de 2 ans après l'accident...

ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Conducteur - Faute - Recherche nécessaire . ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation -... ... . ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Conducteur - Condition ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Victime...Sur le moyen unique : Vu les articles 1 et 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu que, lorsque plusieurs véhicules sont impliqués dans un accident de la circulation, chaque conducteur a droit à l'indemnisation des dommages qu'il a subis, directement ou par ricochet, sauf s'il a commis une faute ayant contribué à la...

ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Conducteur - Faute - Effets - Appréciation souveraine . ACCIDENT DE LA CIRCULATION -... ... souveraine . ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Conducteur - Condition ACCIDENT DE LA...Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Dijon, 30 mai 1996, qu'une collision est survenue entre la motocyclette de M. Loïc Z..., qui tournait à gauche pour s'engager sur une autre voie, et l'automobile de Mme X... qui circulait en sens inverse ; que M. Loïc Z... a été blessé ; qu'en son nom son père, M. Marcel Z..., a...

ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Conducteur - Condition . Lorsque plusieurs véhicules sont impliqués dans un accident de la... ... ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Conducteur - Condition . Lorsque plusieurs...Sur le moyen unique : Attendu que le 25 septembre 1991 M. X..., qui circulait en cyclomoteur sur une piste forestière a été heurté à l'intersection de cette piste et d'une route, par l'automobile conduite par Mlle Y... ; que, blessé, il a assigné celle-ci, M. Y... gardien du véhicule et leur assureur, la Garantie mutuelle des...

ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Conducteur - Faute - Recherche nécessaire . ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation -... ... . ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Conducteur - Condition ACCIDENT DE LA CIRCULATION...Sur le moyen unique : Vu les articles 1 et 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu que, lorsque plusieurs véhicules sont impliqués dans un accident de la circulation, chaque conducteur a droit à l'indemnisation des dommages qu'il a subis, directement ou par ricochet, sauf s'il a commis une faute ayant contribué à la réalisation de...

ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Conducteur - Condition . ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Conducteur - Faute -... ... ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Conducteur - Condition . ACCIDENT DE LA...Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué Bordeaux, 25 mai 1993, qu'une collision s'est produite entre une motocyclette pilotée par Jean-Jacques Y... et une estafette conduite par M. X... ; que les ayants droit de Jean-Jacques Y..., tué dans l'accident, ont assigné M. X... et son assureur, la compagnie UAP, en réparation de leur préjudice...

ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Conducteur - Faute - Effets - Appréciation souveraine . ACCIDENT DE LA CIRCULATION -... ... souveraine . ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Conducteur - Condition Lorsque plusieurs...Vu l'article 444 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 29 juin 1995, que M. X..., circulant au volant de sa voiture automobile, a été heurté et mortellement tué par la remorque attelée au véhicule de M. Y... qui circulait en sens inverse ; que cette remorque a ensuite heurté le camion de M...