Recherche de Mme FELMY, président dans la jurisprudence francophone - page 4

44-035 Nature et environnement. ... ... logement. Délibéré après l'audience du 26 mars 2024 à laquelle siégeaient : Mme Emilie Felmy, présidente...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS Sermaco a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 19 février 2020 par laquelle la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement DREAL d'Auvergne Rhône Alpes lui a ordonné la reprise de déchets dans un délai de 48 heures maximum. Par un jugement n° 2005630 du 16 juin 2022, le tribunal administratif de Lyon a fait droit...

03-05-06-02 Agriculture et forêts. - Produits agricoles. - Vins. - Contentieux des appellations. ... ... : Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, assurant la présidence de la formation de jugement en...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le syndicat professionnel Union des producteurs de vins " Mâcon " a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 5 février 2020, notifiée le 3 août 2020, par laquelle la commission permanente de l'Institut national de l'origine et de la qualité a rejeté sa demande de modification du cahier des charges...

36-05-01-02 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Affectation et mutation. - Mutation. ... ... siégeaient : Mme Emilie Felmy, présidente de la formation de jugement en application de l'article R. 222...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 15 septembre 2020 par laquelle le maire de la commune de Saint-Etienne a refusé de le recruter par voie de mutation pour pourvoir une vacance de poste de professeur territorial d'enseignement artistique spécialité musique orgue ainsi que le...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...-de-Dôme. Délibéré après l'audience du 26 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Emilie Felmy, présidente de la...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 14 octobre 2022 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a désigné le pays de...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...'Isère. Délibéré après l'audience du 26 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Emilie Felmy, présidente de la...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les arrêtés du 29 septembre 2022 par lesquels le préfet de l'Isère, d'une part, a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de lui accorder...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...Mme FELMY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... D... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, à laquelle s'est substituée en cours d'instance un arrêté du 22 janvier 2021 portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ... laquelle siégeaient : Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, assurant la présidence de la formation de...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° de prononcer son admission à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2° d'annuler les décisions du 19 février 2023 par lesquelles le préfet de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ... laquelle siégeaient : Mme Emilie Felmy, présidente de la formation de jugement en application de l...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Isère a refusé de renouveler sa carte de résident expirant le 15 octobre 2018. Par un jugement n° 2007321 du 21 février 2023, le tribunal administratif de Grenoble...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...'audience du 26 mars 2024 à laquelle siégeaient : Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, assurant la...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1° d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Isère a refusé de le convoquer en préfecture pour qu'il dépose une demande de titre de séjour ; 2° d'enjoindre au préfet de le convoquer afin qu'il dépose sa demande dans un délai de trente jours suivant la notification du jugement à intervenir, et...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme FELMY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 9 mars 2023 par lesquelles la préfète du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il sera reconduit, lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de douze mois et l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par un...