Recherche de Mme FELMY, président dans la jurisprudence francophone - page 309

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ... laquelle siégeaient : Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, assurant la présidence de la formation de...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° de prononcer son admission à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2° d'annuler les décisions du 19 février 2023 par lesquelles le préfet de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ... laquelle siégeaient : Mme Emilie Felmy, présidente de la formation de jugement en application de l...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Isère a refusé de renouveler sa carte de résident expirant le 15 octobre 2018. Par un jugement n° 2007321 du 21 février 2023, le tribunal administratif de Grenoble...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...'audience du 26 mars 2024 à laquelle siégeaient : Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, assurant la...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1° d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Isère a refusé de le convoquer en préfecture pour qu'il dépose une demande de titre de séjour ; 2° d'enjoindre au préfet de le convoquer afin qu'il dépose sa demande dans un délai de trente jours suivant la notification du jugement à intervenir, et...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme FELMY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 9 mars 2023 par lesquelles la préfète du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il sera reconduit, lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de douze mois et l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par un...

40-02 Mines et carrières. - Carrières. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.... ... 2024, à laquelle siégeaient : Mme Emilie Felmy, présidente de la formation de jugement en...Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures I. Par une requête enregistrée sous le n° 2002067, la commune de Saint-Julien-Molin-Molette 42220 a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du préfet de la Loire du 2 janvier 2020 relatif à l'exploitation, par la société Delmonico-Dorel Carrières, d'une carrière de roche...

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. - Contentieux de la fonction publique. - Contentieux de l'indemnité. ... ...Mme FELMY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure I- Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 22 février 2017 par laquelle le directeur du centre hospitalier du Haut-Bugey, après avoir réexaminé sa situation sur injonction du tribunal, l'a placée en congé de maladie ordinaire du 6 décembre 2011 au 5 décembre 2012, puis en disponibilité d'office pour raison de santé. II- Mme A... a demandé au tribunal administratif...

27-02 Eaux. - Ouvrages. 29-02 Energie. - Énergie hydraulique. ... ... laquelle siégeaient : M. Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SNC Micro de la Gorge a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler partiellement l'arrêté préfectoral n° 38-2019-05-16-001 du 16 mai 2019 relatif à l'aménagement hydroélectrique de la Gorge sur le ruisseau du Vorz en tant qu'il prescrit dans son article 5 un débit minimal de 90 litres par seconde en aval immédiat de l'ouvrage d'eau, ainsi que...

27-02 Eaux. - Ouvrages. 29-02 Energie. - Énergie hydraulique. ... ... : M. Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, M. Joël...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SNC Micro du Pleynet a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler partiellement l'arrêté préfectoral n° 38-2019-05-16-008 du 16 mai 2019 relatif à l'aménagement hydroélectrique du Pleynet sur le ruisseau du Vorz en tant qu'il prescrit dans son article 5 un débit réservé en aval immédiat de l'ouvrage d'eau de 60 litres par seconde d'octobre...

44-045-01 Nature et environnement. ... ...'audience publique : - le rapport de Mme Felmy, présidente-assesseure, - les conclusions de M...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association " Bien Vivre à Replonges " a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté des préfets de l'Ain et de Saône-et-Loire du 28 juin 2021 portant autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement pour la reconstruction du pont de Fleurville sur le territoire des communes de Pont-de-Vaux Ain et de Montbellet...

36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Sanctions. ... ...'audience. Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Felmy, présidente...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision portant sanction d'avertissement qui lui a été infligée le 20 avril 2020 par le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la métropole de Lyon, ensemble la décision du 3 août 2020 rejetant son recours gracieux...