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§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 25 janvier 2019, 17MA00151

... : - le rapport de M. Coutier, premier conseiller, - et les conclusions de M. Chanon, rapporteur public... 36-08-02-01-01 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Traitement. Retenues sur traitement. Retenues sur traitement pour absence du service fait. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler, d'une part, la décision du 5 février 2014 par laquelle le directeur d'établissement du Grand Sophia au sein de la direction opérationnelle territoriale courrier DOTC Côte-d'Azur de La Poste lui a...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 25 janvier 2019, 17MA00152

... : - le rapport de M. Coutier, premier conseiller, - et les conclusions de M. Chanon, rapporteur public... 36-08-02-01-01 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Traitement. Retenues sur traitement. Retenues sur traitement pour absence du service fait. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler, d'une part, la décision du 5 février 2014 par laquelle le directeur d'établissement du Grand Sophia au sein de la direction opérationnelle territoriale courrier DOTC Côte-d'Azur de La Poste lui a...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 25 janvier 2019, 17MA00153

... : - le rapport de M. Coutier, premier conseiller, - et les conclusions de M. Chanon, rapporteur public... 36-08-02-01-01 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Traitement. Retenues sur traitement. Retenues sur traitement pour absence du service fait. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler, d'une part, la décision du 5 février 2014 par laquelle le directeur d'établissement du Grand Sophia au sein de la direction opérationnelle territoriale courrier DOTC Côte-d'Azur de La Poste lui a...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 25 janvier 2019, 17MA00154

... : - le rapport de M. Coutier, premier conseiller, - et les conclusions de M. Chanon, rapporteur public... 36-08-02-01-01 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Traitement. Retenues sur traitement. Retenues sur traitement pour absence du service fait. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler, d'une part, la décision du 5 février 2014 par laquelle le directeur d'établissement du Grand Sophia au sein de la direction opérationnelle territoriale courrier DOTC Côte-d'Azur de La Poste lui a...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 25 janvier 2019, 17MA00156

...'audience publique : - le rapport de M. Coutier, premier conseiller, - et les conclusions de M. Chanon, rapporteur... 36-08-02-01-01 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Traitement. Retenues sur traitement. Retenues sur traitement pour absence du service fait. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler, d'une part, la décision du 5 février 2014 par laquelle le directeur d'établissement du Grand Sophia au sein de la direction opérationnelle territoriale courrier DOTC Côte-d'Azur de La Poste lui a...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 25 janvier 2019, 17MA00157

...'audience publique : - le rapport de M. Coutier, premier conseiller, - et les conclusions de M. Chanon, rapporteur... 36-08-02-01-01 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Traitement. Retenues sur traitement. Retenues sur traitement pour absence du service fait. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler, d'une part, la décision du 5 février 2014 par laquelle le directeur d'établissement du Grand Sophia au sein de la direction opérationnelle territoriale courrier DOTC Côte-d'Azur de La Poste lui a...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 25 janvier 2019, 17MA03002

... de M. Guidal, - les conclusions de M. Chanon, rapporteur public, - et les observations de Me A... 36-07-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Statut général des fonctionnaires de l'État et des collectivités locales. Dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale loi du 26 janvier 1984. 36-12-03-02 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Refus de renouvellement. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... E...a demandé au tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 25 janvier 2019, 17MA03645

...M. Georges GUIDAL... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 3 avril 2017 par lequel le préfet de l'Hérault lui a fait obligation quitter le territoire français sans délai à destination de son pays d'origine et a assorti cette décision d'une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trois ans. Par un jugement n° 1701599 du 16 mai 2017, le magistrat désigné par le président du...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 25 janvier 2019, 17MA03914

...M. Georges GUIDAL... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 4 avril 2017 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour portant la mention " étudiant ", lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 25 janvier 2019, 17MA04492

... justice administrative. Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 4 août 2017 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination pour l'exécution de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1703225 en date du 9...

 
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