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§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre, 17 septembre 2021, 19MA03137

......, - et les conclusions de M. Chanon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. C..., caporal... 36-08-03-01-01 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. - Allocation temporaire d'invalidité. - Notion d'accident de service. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille de reconnaître l'imputabilité au service de son affection et de condamner l'Etat à lui verser sa solde à compter de la date de résiliation unilatérale de son contrat ainsi que...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre, 17 septembre 2021, 19MA03138

... l'audience publique : - le rapport de Mme F..., - les conclusions de M. Chanon, rapporteur public... 24-01-02-01 Domaine. - Domaine public. - Régime. - Occupation. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... E... et M. A... C... ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 7 octobre 2016 par laquelle le maire de la commune de Sanary-sur-Mer a décidé de ne pas renouveler le contrat annuel de poste à flot de M. C..., ainsi que la décision du 10 février 2017 rejetant leur recours gracieux. Par un jugement n° 1701427 du 16 mai 2019, le...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre, 17 septembre 2021, 19MA04345

...M. Georges GUIDAL... 54-05-04 Procédure. - Incidents. - Désistement. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler, d'une part, la décision du 22 février 2017 par laquelle le général, commandant adjoint de la région d'Occitanie, commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault, ne l'a pas autorisé à intégrer la période militaire d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale et, d'autre part, la décision du 24 avril 2017 par laquelle le médecin général inspecteur...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre, 17 septembre 2021, 20MA03152

... chambre, - M. Guidal, président assesseur, - Mme C..., première conseillère. Rendu public par mise à... 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 18 février 2020 par lequel le préfet du Var lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a assorti cette obligation d'une interdiction de retour sur le territoire français d'une...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre, 17 septembre 2021, 20MA04368

...M. Georges GUIDAL... 335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... E... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2020 par lequel le préfet du Gard a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné le pays à destination duquel elle serait reconduite. Par un jugement n...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre, 17 septembre 2021, 20MA04868

... rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été... 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 5 août 2020 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales, a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination, ainsi que...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre, 09 juillet 2021, 19MA01726

... : - le rapport de Mme D..., - les conclusions de M. Chanon, rapporteur public, - et les observations de... 44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2016 par lequel le préfet du Gard a approuvé le plan de prévention des risques inondation PPRI sur le territoire de la commune de Castillon-du-Gard, en tant qu'il classe une...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre, 09 juillet 2021, 19MA02465

......, - les conclusions de M. Chanon, rapporteur public ; - et les observations de Me D... substituant Me C... 54-08-01-01 Procédure. Voies de recours. Appel. Recevabilité. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 6 décembre 2016 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande d'habilitation " confidentiel défense ". Par un jugement n° 1700019 du 28 mars 2019, le tribunal administratif de Toulon a, à l'article 1er, annulé la décision du 6 décembre 2016...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre, 09 juillet 2021, 19MA02813

...'audience publique : - le rapport de Mme C..., - et les conclusions de M. Chanon, rapporteur public. Considérant... 335-06 Étrangers. Emploi des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Wassila LG a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 15 février 2018 par laquelle le directeur général l'Office français de l'immigration et de l'intégration OFII a mis à sa charge la somme de 17 700 euros au titre de la contribution spéciale et forfaitaire prévue par l'article L. 8253-1 du code du travail et la somme...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre, 09 juillet 2021, 19MA04264

......, - et les conclusions de M. Chanon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. de la Cropte de...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... de la Cropte de Chantérac a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 13 décembre 2017 par laquelle la ministre des armées, après avis de la commission des recours des militaires, a rejeté son recours préalable tendant à se voir attribuer une solde affectée de l'indice majoré 425 qu'il détenait dans le corps des ingénieurs des travaux de la ville de Paris à compter de...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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