Recherche de M. GUIDAL, rapporteur public dans la jurisprudence francophone - page 320

..., rapporteur, - et les conclusions de M. Guidal, rapporteur public ; Considérant que M. Richard A, qui exerce...Vu la requête, enregistrée le 10 janvier 2008, présentée pour M. Richard A, demeurant au ... par la SELAFA Fidal ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400361 du 13 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu qui lui sont réclamées pour les années 1998, 1999 et 2000, et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge des impositions...

..., rapporteur ; - et les conclusions de M. Guidal , rapporteur public ; Sur le bien-fondé de l...Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2008, présentée pour M. et Mme Daniel A, demeurant au ... par Me Aude ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403498 du 25 octobre 2007 par lequel le Tribunal Administratif de Nice a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu qui leur sont réclamées au titre des années 2001 et 2002 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées ; 3° de mettre à la charge de...

..., rapporteur, - et les conclusions de M. Guidal , rapporteur public ; Considérant que M. A, associé à hauteur...Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 2008, présentée pour M. et Mme Nizar A, demeurant au ... par le cabinet Bruno Estrade ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500163 du 25 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des contributions sociales qui leur sont réclamées pour les années 1999 à 2001 ; 2° de prononcer...

..., rapporteur, - et les conclusions de M. Guidal, rapporteur public ; Considérant que la SARL CARMORAL, qui...Vu la requête, enregistrée le 25 janvier 2008, présentée pour la SARL CARMORAL, dont le siège est Quai Arthur Rimbaud à Saint-Cyprien 66750, représentée par son gérant en exercice, par Me Fournie ; la SARL CARMORAL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405507 0405508 du 13 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés, de contribution de 10...

..., rapporteur, - et les conclusions de M. Guidal, rapporteur public ; Considérant que M. A qui exerce à...Vu la requête, enregistrée le 25 janvier 2007, présentée pour M. Philippe A, demeurant ... par Me Georges ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302156 du 26 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nice a conclu à un non-lieu à statuer partiel et a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 1995 au 31 décembre 1997...

..., rapporteur ; - et les conclusions de M. Guidal, rapporteur public ; Considérant que M. A demande à être...Vu la requête, enregistrée le 21 février 2007, présentée pour M. Christian A, demeurant ... par la SELARL cabinet Debois-Helouet et associés ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200627 0203406 du 2 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice n'a que partiellement admis sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1993 à 1995, et des pénalités y...

..., rapporteur ; - les conclusions de M. Guidal, rapporteur public ; - et les observations de Me Allegret pour...Vu la requête, enregistrée le 18 mai 2007, présentée pour M. et Mme Jean-Luc A, demeurant au ... par Me Allegret ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302315 du 22 février 2007 par lequel le Tribunal Administratif de Nice a partiellement rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu qui leur sont réclamées au titre des années 1996 à 1998, et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge des impositions...

..., rapporteur, - et les conclusions de M. Guidal, rapporteur public ; Considérant que M. Philippe A demande...Vu la requête, enregistrée le 15 juin 2007, présentée pour M. Philippe A, demeurant ... par Me Munoz ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0305699 du 26 mars 2007 par lequel le Tribunal Administratif de Nice a constaté un non-lieu à statuer partiel et a rejeté le surplus des conclusions de la requête tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des années...

... conclusions de M. Guidal, rapporteur public ; Considérant que M. et Mme A détiennent la totalité du capital...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 25 juillet 2007, sous le n° 07MA02923, régularisée le 27 juillet 2007, présentée pour M. et Mme A, demeurant ..., par Me Le Boulc'h, avocat ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler l'article 1er du jugement n° 0401177 en date du 29 mai 2007 du Tribunal administratif de Nice rejetant leur demande tendant à la réduction de la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 1999 et au...

..., rapporteur ; - et les conclusions de M. Guidal, rapporteur public ; Sur la régularité du jugement...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 2 août 2007, régularisée le 6 août 2007, présentée pour M. Laurent A, demeurant ..., par Me Piguet ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0303819 en date du 15 mars 2007 du Tribunal administratif de Nice rejetant sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1995 et des pénalités y afférentes ; 2° de le décharger des cotisations...