La Jurisprudences de France concernant M. GUIDAL, rapporteur public - page 321
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40-02-02 Mines et carrières. Carrières. Autorisation d'exploitation. ... ..., rapporteur public, - les observations de Me C..., représentant l'Organisme de défense et de gestion de l...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée Châteauneuf-du-Pape et le Syndicat général des vignerons réunis des Côtes-du-Rhône ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2011 par lequel le préfet de Vaucluse a autorisé la société des Carrières Vauclusiennes à poursuivre l'exploitation par...
40-02-02 Mines et carrières. Carrières. Autorisation d'exploitation. ... .... Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de MmeA..., représentant l'association PSIVAH, et de Me...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Protégeons le site de la vallée de l'Hérault " PSIVAH a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 3 mai 2011 par lequel le préfet de l'Hérault a autorisé la société anonyme Languedocienne d'agrégats Solag à exploiter, d'une part, une carrière de matériaux alluvionnaires sur le territoire de la commune de...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre, 04 octobre 2019, 18MA01980-18MA02314
29-035 Energie. 44-02-02-01-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique.... ... l'audience publique : - le rapport de M. B..., - les conclusions de M. Chanon, rapporteur public...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les associations " Les Robins des Bois de la Margeride ", " Margeride Environnement ", " Margeride Environnement Sud " et " Vents de Lozère " ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 25 août 2015 par lequel le préfet de la Lozère a autorisé la société Vents d'Oc...
40-02-02-06 Mines et carrières. Carrières. Autorisation d'exploitation. Motifs pouvant légalement fonder un refus d'autorisation. ... ...'audience publique : - le rapport de M. Chanon, premier conseiller, - les conclusions de M. Deliancourt, rapporteur...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Les carrières de Mougins a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 1er février 2011 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de procéder au renouvellement de l'autorisation d'exploiter la carrière implantée au lieu-dit " Les Peirous " sur la commune de...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre, 30 octobre 2020, 18MA03145
44-02-04 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Règles de procédure contentieuse spéciales.... ...M. Georges GUIDAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune du Cannet-des-Maures a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 6 août 2014 autorisant la société Valteo à exploiter le site n° 4 et un sécheur de boues de l'installation de stockage de déchets non dangereux du Balançan sur le territoire de la commune du Cannet-des-Maures. Par un jugement n° 1502463 du 7 mai 2018, le tribunal...
19-01-03-01-02-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...C..., première conseillère, - les conclusions de M. Deliancourt, rapporteur public. 1. Considérant que la SCEA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCEA L'Or de nos collines a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice clos au 31 décembre 2007, des rappels de taxe sur la...
