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§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre, 02 novembre 2021, 19MA01268

..., - et les conclusions de M. Chanon, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1. Par jugement n... 44-02-02-005-02-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune d'Aubenas-les-Alpes a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 16 février 2016 par laquelle le préfet des Alpes de Haute-Provence a donné à la SARL assainissement curage...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre, 02 novembre 2021, 19MA01540

... W... Marchessaux, - les conclusions de M. Chanon, rapporteur public, - et les observations de Me... 27-03 Eaux. - Travaux. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Vivre dans la presqu'île de Saint-Tropez " a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 10 décembre 2015 par laquelle le préfet du Var a décidé de ne pas s'opposer à la déclaration déposée au titre de la loi sur l'eau par M. N... K... pour la SCI Les Gâches portant sur la création d'un bassin de rétention des eaux de pluie dans le cadre de la réalisation...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre, 02 novembre 2021, 19MA01568

..., - les conclusions de M. Chanon, rapporteur public, - et les observations de Me Boyadjian substituant Me... 335-06 Étrangers. - Emploi des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Safor Temporis Ett S.L a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision en date du 5 septembre 2016, par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a décidé de lui appliquer la contribution spéciale prévue à l'article L. 8253-1 du code du travail, pour un montant de 52 800 euros, et la contribution...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre, 02 novembre 2021, 19MA02626

... conclusions de M. Chanon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La commune de Caille a aménagé en... 44-045-01 Nature et environnement. 60-01-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Fondement de la responsabilité. - Responsabilité sans faute. - Responsabilité fondée sur l'égalité devant les charges publiques. 60-01-02-02 Responsabilité de la puissance publique. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Fondement de la responsabilité. - Responsabilité pour faute. ...Vu...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre, 02 novembre 2021, 19MA02731

... de Mme Marchessaux, - les conclusions de M. Chanon, rapporteur public ; - et les observations de Me... 29-035 Energie. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société RES a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 14 février 2017 par lequel le préfet de l'Aude a rejeté sa demande d'autorisation d'exploiter six éoliennes sur le territoire de la commune de Puilaurens-Lapradelle. Par un jugement n° 1702898 du 16 avril 2019, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre, 02 novembre 2021, 19MA03055

... : - le rapport de M. Prieto premier conseiller ; - et les conclusions de M. Chanon, rapporteur public... 60-01-01-03 Responsabilité de la puissance publique. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Faits n'engageant pas la responsabilité de la puissance publique. - Actes de gouvernement. 60-01-03 Responsabilité de la puissance publique. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Agissements administratifs susceptibles d'engager la responsabilité de la puissance publique. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre, 02 novembre 2021, 19MA04159

.... Prieto, - les conclusions de M. Chanon, rapporteur public, - et les observations de Me Allegret... 08-01-01-06 Armées et défense. - Personnels militaires et civils de la défense. - Questions communes à l'ensemble des personnels militaires. - Soldes et avantages divers. 08-01-02-05 Armées et défense. - Personnels militaires et civils de la défense. - Questions particulières à certains personnels militaires. - Médecins militaires et personnels du service de santé. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre, 02 novembre 2021, 20MA01526

... dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties... 335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2019 par lequel le préfet du Var a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1904523 du 3 mars 2020, le tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre, 02 novembre 2021, 21MA00101

... jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l... 335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2020 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de quatre-vingt-dix jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2004022 du 19 novembre 2020...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre, 02 novembre 2021, 21MA00192

... de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des... 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 10 juin 2020 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2003020 du 31...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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