La Jurisprudences de France concernant M. GUIDAL, rapporteur public - page 320

01-03-02-02 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Forme et procédure. Procédure consultative. Consultation... ... : - le rapport de Mme D..., - les conclusions de M. Chanon, rapporteur public, - et les observations de...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Parc Eolien des Trois Communes a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 24 mai 2017 du préfet de l'Aude qui a refusé de lui délivrer l'autorisation unique d'exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du...

40-02-02 Mines et carrières. Carrières. Autorisation d'exploitation. ... .... Chanon, premier conseiller, - les conclusions de M. Deliancourt, rapporteur public, - les observations...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée Châteauneuf-du-Pape et le Syndicat général des vignerons réunis des Côtes-du-Rhône ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2011 par lequel le préfet de Vaucluse a autorisé la société Lafarge Granulats Sud à poursuivre et à étendre l'exploitation...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. 335-03-03 Étrangers. Obligation de... ...M. Georges GUIDAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, d'annuler l'arrêté du 8 mars 2019 par lequel le préfet de l'Hérault lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite et a prononcé à son encontre une interdiction de retour de six mois et, d'autre part, d'en...

66-07-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. ... ..., premier conseiller, - les conclusions de M. Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me B...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 11 avril 2018 par laquelle l'inspectrice du travail de l'unité départementale de l'Hérault a autorisé l'Union pour la Gestion des Etablissements de Caisses d'Assurance Maladie UGECAM Occitanie à la licencier pour motif disciplinaire. Par un...

44-006-03-01 Nature et environnement. 44-006-05 Nature et environnement. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la... ... l'audience publique : - le rapport de M. C..., - les conclusions de M. Chanon, rapporteur public...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association France Nature Environnement Bouches-du-Rhône, l'association Convergence écologique du Pays de Gardanne, M. G... B..., l'association Les Amis de la Terre des Bouches-du-Rhône, l'association Cèze et Ganière, l'association Collectif Vigilance Gaz de Gardanne-Pays d'Aix...

44-02-02-005-03 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le... ... de M. Chanon, premier conseiller, - les conclusions de M. Deliancourt, rapporteur public, - et les...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le comité de défense Les Hauts de Badones-Montimas a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 2 septembre 2009 complétant l'arrêté préfectoral du 8 avril 2003 pour ce qui concerne les conditions d'implantation, de réalisation et d'exploitation...

66-07 Travail et emploi. Licenciements. ... ...M. Georges GUIDAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. DH... BV..., Mme FK..., Mme BP... EN..., Mme EK... H..., Mme AC... K..., M. EP... BX..., M. FM... BX..., M. BL... ET..., M. CN... BW..., M. BJ... EU..., M. AW... BY..., M. DT... DL..., Mme BO... FB..., Mme AA... BU..., M. AG... D..., Mme DS... O..., M. DH... AJ..., Mme BB... BZ..., M. CI... E..., M. AM... CA..., M. CY... P..., M. T... F..., M. EI... AL..., Mme Y... DN..., Mme CP... CC..., M. CX... CD..., Mme CV... CE..., M. EI... CF..., M. M... DQ..., M. DP... CM..., M. AS... DR...

44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques... ...M. GUIDAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Tarascon a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 22 février 2012 portant application anticipée de certaines dispositions du projet de plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation sur le territoire de la commune, ensemble la décision du 29 juin 2012 ayant rejeté son recours gracieux. Par un...

66-07 Travail et emploi. Licenciements. ... ...'audience publique : - le rapport de M. AW..., - les conclusions de M. Chanon, rapporteur public, - et les...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. DK... BX..., Mme FL... A... CO..., Mme BR... EQ..., Mme EO... I..., Mme AE... M..., M. ES... BZ..., M. FM... BZ..., M. BN... EV..., M. CQ... BY..., M. BL... EW..., M. AY... CA..., M. DX... DP..., Mme BQ... FC..., Mme AC... BW..., M. AI... E..., Mme DW... Q..., M. DK... AL..., Mme BD... CB..., M. CK... F..., M. AO... CC..., M. DB... R..., M. V... G..., M. EM... AN..., Mme...

15-03-03-01 Communautés européennes et Union européenne. Application du droit de l'Union européenne par le juge administratif français. Prise... ...M. Georges GUIDAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Signes Environnement, Mme S... E..., Mme P... T..., Mme Q... H..., M. C... K..., Mme O... F..., M. L... B..., M. W... A..., M. M... G..., Mme U... G... et M. V... D... ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2016 par lequel le préfet du Var a autorisé la société Braja-Vesigne à exploiter une centrale d'enrobage à chaud et une...